- L'ESSENTIEL
- I. LES TESTS DE DISCRIMINATION : DES OUTILS
UTILES POUR OBJECTIVER LES DISCRIMINATIONS
- II. UNE PROPOSITION DE LOI AUX OBJECTIFS LOUABLES
MAIS AUX TROP NOMBREUSES IMPERFECTIONS
- A. LA PROPOSITION DE LOI : MASSIFIER L'USAGE
DES TESTS AFIN DE DÉTECTER, PRÉVENIR ET CORRIGER LES
DISCRIMINATIONS
- B. LE COMITÉ DES PARTIES PRENANTES : UN
INSTRUMENT DE DIALOGUE RIGIDE ET INSATISFAISANT
- C. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER
LA COMPÉTENCE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS EN MATIÈRE DE
TESTS INDIVIDUELS
- D. UNE INSTITUTIONNALISATION DU RECOURS AUX TESTS
STATISTIQUES BIENVENUE, MAIS UNE STRATÉGIE CORRECTIVE POTENTIELLEMENT
CONTRE-PRODUCTIVE
- A. LA PROPOSITION DE LOI : MASSIFIER L'USAGE
DES TESTS AFIN DE DÉTECTER, PRÉVENIR ET CORRIGER LES
DISCRIMINATIONS
- I. LES TESTS DE DISCRIMINATION : DES OUTILS
UTILES POUR OBJECTIVER LES DISCRIMINATIONS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Réalisation de tests de discriminations individuels et statistiques
par un service placé sous l'autorité du Premier ministre
- Article 2 (supprimé)
Création d'un comité des parties prenantes compétent pour l'élaboration et le suivi de tests de discrimination statistiques
- Article 3 (supprimé)
Procédure applicable aux pratiques potentiellement discriminatoires révélées par un test de discrimination statistique
- Article 3 bis
Intégration de la domiciliation bancaire
aux critères pénaux de la discrimination
- Article 4 (suppression maintenue)
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Rapports législatifs
Rapport n° 398 (2023-2024), déposé le