Bilan des travaux du Sénat au cours du dernier trimestre 2008

En conclusion de la séance publique au cours de laquelle le Sénat a examiné en dernière lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2008, Gérard Larcher, président du Sénat, a dressé un court bilan des travaux de la Haute assemblée au cours du dernier trimestre 2008.

Il a ainsi indiqué que le Sénat avait siégé durant 45 jours (355 h 40, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2007). 2 889 amendements ont été déposés (soit 1/3 de plus qu’en 2007) dont 954 ont été adoptés (soit environ 30 %) ; le taux de reprise par l’Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat s’élevant à 94 %. 4 propositions de loi ont été adoptées définitivement : 3 d’origine sénatoriale (proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) relative à la législation funéraire, proposition de M. Ladislas Poniatowski (ratt. UMP - Eure) pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, proposition de loi de M. Hubert Haenel (UMP - Haut-Rhin) sur la lutte contre le terrorisme, et une proposition de loi de l’Assemblée nationale relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires.

Il a constaté également que les commissions permanentes avaient siégé autant en réunion que le Sénat en séance publique en 2008 : 445 réunions des commissions permanentes pour 759 heures à comparer aux 819 heures de séance publique de l’année civile 2008. 

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