Lors de sa réunion du mercredi 21 octobre 2020, la commission des finances, présidée par Claude Raynal (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne) a entériné la répartition des rapports spéciaux entre les commissaires.
La liste des rapporteurs spéciaux ainsi désignés est la suivante :
MISSION | RAPPORTEUR(S) | GROUPE |
Action extérieure de l'État | Vincent Delahaye Rémi Féraud | UC, Essonne SER, Paris |
Administration générale et territoriale | Isabelle Briquet | SER, Haute-Vienne |
Affaires européennes | Jean-Marie Mizzon | UC, Moselle |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et CAS Développement agricole et rural | Vincent Segouin Patrice Joly | Les Républicains, Orne |
Aide publique au développement et CCF Prêts à des États étrangers | Michel Canevet Jean-Claude Requier | UC, Finistère RDSE, Lot |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | Marc Laménie | Les Républicains, Ardennes |
Cohésion des territoires : Logement et ville Politique des territoires | Philippe Dallier Bernard Delcros | Les Républicains, Seine-Saint-Denis UC, Cantal |
Conseil et contrôle de l’État | Christian Bilhac | RDSE, Hérault |
Culture | Vincent Éblé | SER, Seine-et-Marne RDPI, Isère |
Défense | Dominique de Legge | Les Républicains, Ille-et-Vilaine |
Direction de l’action du Gouvernement et BA Publications officielles et information administrative | Paul Toussaint Parigi | Écologiste, Haute-Corse |
Écologie, développement et mobilité durables : Analyse globale de la mission Politiques environnementales Énergie et CAS FACE Transports terrestres et maritimes Transport aérien Programme Expertise, information géographique et météorologie et BA Contrôle et exploitation aériens |
Stéphane Sautarel Vincent Capo-Canellas | Les Républicains, Hauts-de-Seine Les Républicains, Cantal UC, Seine-Saint-Denis |
Économie et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | Thierry Cozic Frédérique Espagnac | SER, Sarthe SER, Pyrénées-Atlantiques |
Engagements financiers de l'État CCF Accords monétaires internationaux CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce | Jérôme Bascher | Les Républicains, Oise |
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | Les Républicains, Meuse |
Gestion des finances publiques | Albéric de Montgolfier Claude Nougein | Les Républicains, Eure-et-Loir Les Républicains, Corrèze |
Transformation et fonctions publiques | ||
Crédits non répartis | ||
CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État | Albéric de Montgolfier | Les Républicains, Eure-et-Loir |
Immigration, asile et intégration | Sébastien Meurant | Les Républicains, Val d’Oise |
Investissements d'avenir | Jean Bizet | Les Républicains, Manche |
Justice | Antoine Lefèvre | Les Républicains, Aisne |
Médias, livre et industries culturelles Avances à l’audiovisuel public | Roger Karoutchi | Les Républicains, Hauts-de-Seine |
Outre-mer | Georges Patient Teva Rohfritsch | RDPI, Guyane RDPI, Polynésie française |
CAS Participations financières de l’État | Victorin Lurel | SER, Guadeloupe |
Plan de relance et plan d’urgence face à la crise sanitaire | Jean-François Husson | Les Républicains, Meurthe-et-Moselle |
Pouvoirs publics | Jean-Michel Arnaud | UC, Hautes-Alpes |
Recherche et enseignement supérieur | Vanina Paoli-Gagin | Les Indépendants, Aube Les Républicains, Pas-de-Calais |
Régimes sociaux et de retraite et CAS Pensions | Sylvie Vermeillet | UC, Jura |
Relations avec les collectivités territoriales et CCF Avances aux collectivités territoriales | Charles Guené | Les Républicains, Haute-Marne SER, Haute-Garonne |
Remboursements et dégrèvements | Pascal Savoldelli | CRCE, Val-de-Marne |
Santé | Christian Klinger | Les Républicains, Haut-Rhin |
Sécurités Programmes Gendarmerie nationale Programme Sécurité et éducation routières et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Programme Sécurité civile | Philippe Dominati Jean Pierre Vogel |
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Solidarité, insertion et égalité des chances | Arnaud Bazin | Les Républicains, Val-d’Oise |
Sport, jeunesse et vie associative | Éric Jeansannetas | SER, Creuse |
Travail et emploi | Emmanuel Capus
| Les Indépendants, Maine-et-Loire
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La commission des finances est présidée par M. Claude Raynal (Socialiste, écologiste et républicain – Haute-Garonne). Son rapporteur général est M. Jean-François Husson (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde Labatie
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