Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (234 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LA MISSION RESTE LA PLUS IMPORTANTE DU BUDGET
GÉNÉRAL, SON POIDS ÉTANT ENCORE ACCRU DU FAIT DES
DÉPENSES CONSÉCUTIVES À LA CRISE SANITAIRE
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II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE
MALGRÉ LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES À VENIR
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A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL CROISSANTES,
POSTE MAJEUR DE LA MISSION
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B. SI L'ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER
D'ENSEIGNANT DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE, LA REVALORISATION DES
SALAIRES NE PEUT PAS CONCENTRER L'ESSENTIEL DES EFFORTS AU RISQUE DE PERDRE DE
VUE TOUTE MAÎTRISE BUDGÉTAIRE.
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C. PROFITER DES ÉVOLUTIONS
DÉMOGRAPHIQUES EN COURS POUR AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ DE
L'ÉCOLE EN FAISANT ÉVOLUER LES RATIOS D'ENCADREMENT
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D. LES AUTRES DÉPENSES NE COMPENSENT PAS LA
HAUSSE DES CRÉDITS DE TITRE 2
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A. DES ÉVOLUTIONS, NOTAMMENT EN FAVEUR DU
PREMIER DEGRÉ, QUI DOIVENT ÊTRE SALUÉES
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B. LES ÉVALUATIONS NATIONALES COMME
INTERNATIONALES METTENT EN AVANT LES DISPARITÉS DE NIVEAU DES
ÉLÈVES, MALGRÉ UNE DÉPENSE D'ÉDUCATION
MOYENNE PROCHE DE CELLE CONSTATÉE DANS LES PAYS EUROPÉENS
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1. Une dépense d'éducation dans la
moyenne de l'OCDE, malgré une structure toujours
déséquilibrée en faveur du second degré
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2. Les mesures de la performance et la
productivité du système scolaire
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a) Les évaluations internationales
démontrent que la France se situe en deçà de la moyenne
des pays européens
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b) Les évaluations nationales indiquent un
décrochage en mathématiques et des résultats très
insuffisants en français
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c) L'enjeu de la mesure de la valeur
ajoutée des établissements
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d) Un succès : la politique de lutte
contre le décrochage scolaire
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a) Les évaluations internationales
démontrent que la France se situe en deçà de la moyenne
des pays européens
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1. Une dépense d'éducation dans la
moyenne de l'OCDE, malgré une structure toujours
déséquilibrée en faveur du second degré
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C. L'ACHÈVEMENT DE LA RÉFORME DU
LYCÉE IMPLIQUE UNE FORTE RÉORGANISATION DES ÉTUDES
INFLUENÇANT LES CHOIX BUDGÉTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS
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1. La composition du nouvel examen en juin 2021
dans un contexte d'accès au diplôme toujours plus large
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a) Un accès au baccalauréat
structurellement croissant mais encore accru dans le contexte de la suppression
des épreuves finales en 2020, qui pose la question du suivi des
bacheliers
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b) La composition des nouvelles épreuves
veut mettre l'accent sur les compétences orales et sur un choix de
spécialités plus ouvert
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a) Un accès au baccalauréat
structurellement croissant mais encore accru dans le contexte de la suppression
des épreuves finales en 2020, qui pose la question du suivi des
bacheliers
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2. Une réforme inutilement complexe bien
que contribuant à la diversité de l'offre scolaire
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1. La composition du nouvel examen en juin 2021
dans un contexte d'accès au diplôme toujours plus large
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D. L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AGRICOLE NE DOIT PAS
SUPPORTER L'ESSENTIEL DES EFFORTS DE MAÎTRISE BUDGÉTAIRE
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A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL CROISSANTES,
POSTE MAJEUR DE LA MISSION
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I. LA MISSION RESTE LA PLUS IMPORTANTE DU BUDGET
GÉNÉRAL, SON POIDS ÉTANT ENCORE ACCRU DU FAIT DES
DÉPENSES CONSÉCUTIVES À LA CRISE SANITAIRE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES