Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Jean-Marc GABOUTY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (370 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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A. LA MORTALITÉ ROUTIÈRE EN VOIE DE
STABILISATION ?
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B. LES DÉPENSES DE COMMUNICATION FONT
L'OBJET D'UN EFFORT SOUTENU DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
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1. L'effort de sincérité
budgétaire réalisé en 2018 est soutenu en 2019
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2. En 2018, une stratégie de communication
centrée sur l'abaissement de la vitesse maximale autorisée et les
dangers de la consommation d'alcool et de stupéfiants
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3. Des actions de communication prévues pour
2019 qui s'inscrivent dans la droite ligne de celles menées en
2018
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1. L'effort de sincérité
budgétaire réalisé en 2018 est soutenu en 2019
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C. LES EFFETS DE LA RÉFORME DU PERMIS DE
CONDUIRE SEMBLENT S'AMENUISER
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II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
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III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
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A. L'ARBORESCENCE COMPLEXE DU CIRCUIT D'AFFECTATION
DES AMENDES DE POLICE SUBIT UNE NOUVELLE GREFFE
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B. LES PLAFONDS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE SONT DE NOUVEAU RELEVÉS AFIN DE
BÉNÉFICIER DU DYNAMISME DES AMENDES FORFAITAIRES RADARS
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C. LES ESTIMATIONS DU PRODUIT DES AMENDES DE
POLICE ET DES AMENDES FORFAITAIRES RADARS ATTEIGNENT UN NOUVEAU RECORD
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D. DES DÉPENSES EN LÉGÈRE
BAISSE, DANS LA CONTINUITÉ DE L'EXERCICE 2018, SOIT ENVIRON 1,3 MILLIARD
D'EUROS
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E. LE PROGRAMME 751 EST LE SEUL DES QUATRE
PROGRAMMES DU CAS À BÉNÉFICIER D'UNE HAUSSE DE SES
CRÉDITS, JUSTIFIÉE PAR LE DÉPLOIEMENT AMBITIEUX DE
NOUVEAUX DISPOSITIFS DE CONTRÔLE AUTOMATISÉ
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1. La poursuite de la mise en oeuvre de la
stratégie « radars » initiée en 2015 et
validée par le CISR du 9 janvier 2018
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2. La réalisation de l'objectif des
4 700 radars et des 200 itinéraires sécurisés
décalée d'une année
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3. L'ANTAI bénéficie d'une
subvention en hausse alors que son fonds de roulement continue à
croître
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1. La poursuite de la mise en oeuvre de la
stratégie « radars » initiée en 2015 et
validée par le CISR du 9 janvier 2018
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F. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DU
SYSTÈME NATIONAL DE PERMIS DE CONDUIRE, FAISANT SUITE À
L'ÉCHEC DU LOGICIEL FAETON 2
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G. LA DIFFUSION DU PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE (PVÉ) ACHEVÉE AU SEIN DES FORCES DE L'ORDRE
DE L'ÉTAT, TOUJOURS EN COURS DANS LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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H. LES DÉPENSES EN FAVEUR DES
COLLECTIVITÉS LOCALES DE NOUVEAU EN BAISSE, CONSÉQUENCE DE LA
DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER
JANVIER 2018
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1. L'impact de la décentralisation du
stationnement payant est amorti par un système prévu par la loi
de finances pour 2016
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2. L'utilisation des amendes de la circulation par
les collectivités territoriales, exposée dans un
« jaune budgétaire », fait, pour la deuxième
année de suite, l'objet d'un effort de transparence
appréciable
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1. L'impact de la décentralisation du
stationnement payant est amorti par un système prévu par la loi
de finances pour 2016
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I. CONTRAIREMENT À L'AN PASSÉ,
L'ETAT SUBIT UNE BAISSE DE CRÉDITS IDENTIQUE EN PROPORTION À
CELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. L'ARBORESCENCE COMPLEXE DU CIRCUIT D'AFFECTATION
DES AMENDES DE POLICE SUBIT UNE NOUVELLE GREFFE
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A. LA MORTALITÉ ROUTIÈRE EN VOIE DE
STABILISATION ?
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES
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1. Les crédits du CAS affectés
à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France
(AFITF)
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2. Répartition consolidée du produit
des amendes de la police
de la circulation et du stationnement
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3. Les 18 mesures adoptées par le
comité interministériel de la sécurité
routière (CISR) du 9 janvier 2018
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1. Les crédits du CAS affectés
à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France
(AFITF)