F. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DU SYSTÈME NATIONAL DE PERMIS DE CONDUIRE, FAISANT SUITE À L'ÉCHEC DU LOGICIEL FAETON 2
À la suite de l'échec du logiciel FAETON 2 , arrêté par le ministère de l'intérieur le 9 décembre 2016, il a été décidé de maintenir et de faire évoluer le système national du permis de conduire (SNPC) en mettant à profit les développements de FAETON .
Le montant du budget affecté au SNPC est légèrement supérieur (+ 2,3 %) à celui de l'an dernier, soit 14,40 millions d'euros . Toutefois, sa structure est modifiée : les crédits alloués à la poursuite des travaux de rénovation technologique du SNPC sont triplés et s'élèvent désormais à 6,5 millions tandis que 3,6 millions d'euros sont consacrés aux évolutions réglementaires et technologiques. 3,3 millions d'euros sont prévus pour les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Enfin, les dépenses de maintenance informatique sont stabilisées à 1 million d'euros.
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L'évolution du SNPC après l'arrêt du programme FAETON 2 La version du logiciel FAETON livrée par le groupement d'entreprises formé par Cap Gemini et Jouve dans le cadre du marché de réalisation qui leur a été confié, présentait de nombreuses anomalies qui se sont révélées rédhibitoires . Le ministre de l'intérieur a donc décidé le 9 décembre 2016 d' arrêter le projet FAETON . Cette décision a pour conséquence de valider le principe de rénovation du Système national des permis de conduire (SNPC) rendue nécessaire pour en assurer la pérennisation. L'application Système national du permis de conduire (SNPC) actuellement en service a déjà fait l'objet, depuis, de nombreuses modifications destinées en premier lieu à prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du permis de conduire (achèvement de la transposition de la directive sur n°2006-126 relative au permis de conduire, modifiée par la directive n° 2015-653, notamment sur les mentions additionnelles restreignant les droits à conduire). L'application doit désormais pouvoir prendre en compte des mesures à venir, telles que la mise en place d'une formation post-permis pour les primo-titulaires d'un permis de conduire (décret n° 2018-715 du 3 août 2018), les décisions du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 (augmentation de la durée des stages de sensibilisation de 2 à 3 jours, aménagement de la suspension administrative pour favoriser l'usage de l'éthylotest anti démarrage (EAD)...). Par ailleurs, dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), des procédures entièrement dématérialisées ont été conçues et développées afin de permettre aux usagers de faire leur demande de droits et de titres. Leur réalisation a nécessité de procéder à une refonte de l'architecture du SNPC pour recourir à des technologies web. L'évolution ainsi engagée s'est également traduite par une nouvelle ergonomie facilitant l'appropriation du logiciel par ses utilisateurs. La rénovation déjà engagée est suivie par une phase plus conséquente de travaux portant sur la modernisation des composants techniques du système d'exploitation et de gestion de la base de données du SNPC afin, d'une part, d'en prévenir l'obsolescence et, d'autre part, d'en garantir l'évolutivité, tout en donnant la priorité au service rendu à l'usager. Ces travaux se dérouleront sur plusieurs années et de façon coordonnée avec les évolutions fonctionnelles ou réglementaires actuelles ou à venir. Source : réponse au questionnaire budgétaire |