I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A. LA MORTALITÉ ROUTIÈRE EN VOIE DE STABILISATION ?
Après 3 années consécutives de hausse (2014, 2015, 2016) - une première depuis 45 ans - la courbe de la mortalité routière s'est enfin infléchie en 2017.
1. 2013 demeure l'année où la mortalité routière a atteint son plus bas niveau
De 2008 à 2013, la mortalité routière a diminué constamment. Un minimum historique a même été atteint fin 2013, avec 3 427 tués sur les routes de France métropolitaine et des départements d'outre-mer (DOM), soit une baisse de 10,8 % par rapport à 2012.
Or, depuis 2014, la mortalité ne cessait d'augmenter , une nouvelle hausse du nombre de tués sur les routes - + 1,7 %, soit 3 655 décès et 39 de plus par rapport à 2015 - avait été enregistrée en 2016 , pour la troisième année consécutive.
En 2017 , le nombre de tués s'élève à 3 600 , en baisse d'1,5 % par rapport à l'année précédente.
Dans les départements d'outre-mer, après avoir augmenté en 2016, le nombre de tués 2 ( * ) a baissé ( 152 décès , soit 23 de moins qu'en 2016 pour retrouver son niveau de 2015), et s'avère désormais 2,6 % plus élevé que son niveau le plus bas, atteint en 2011 (148 tués).
Dans l'Hexagone, le nombre de morts décroît pour la première fois depuis 2013 (- 29 tués, soit 0,8 % de moins par rapport à 2016).
Enfin dans les collectivités et pays d'outre-mer, la mortalité se stabilise (84 tués, soit un de plus qu'en 2016).
Selon les données provisoires recueillies en 2017, ces résultats classent la France (métropole et DOM) au seizième rang de l'Union européenne : 55 personnes ont en effet été tuées par million d'habitants, 53 en métropole et 86 en outre-mer alors que la moyenne de l'UE se situe à 50 . En métropole, sur la période 2013-2017, 30 départements - soit environ le tiers - sont en-dessous de la moyenne nationale.
Évolution du nombre de tués à 30
jours en France métropolitaine
et dans les DOM de 2007 à
2017
Source : bilans de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR)
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Si l'on rapporte la mortalité routière au nombre de kilomètres parcourus par les véhicules dans chaque État membre, la France se situe cette fois-ci à la moyenne de l'Union européenne , qui s'élève à 5,9 tués par milliard de kilomètres parcourus sur la période 2015-2017 3 ( * ) . Plusieurs des voisins de la France - l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suisse - affichent des résultats inférieurs à cette moyenne, tandis que la Norvège et la Suède obtiennent les meilleures performances du continent avec respectivement 2,7 et 3,2 tués par milliard de kilomètres parcourus. |
2. Une embellie en 2017, qui doit être relativisée par l'évolution inquiétante d'autres indicateurs de l'accidentalité
En 2017, le nombre d'accidents qui, en 2015 - et contrairement à la mortalité - avait nettement reflué, augmente pour la deuxième année consécutive ( 60 701 accidents en France métropolitaine et dans les DOM, soit + 2,1 % par rapport à 2016) et s'avère désormais supérieur de 3,9 % au plancher atteint en 2013 (58 397).
De même, le nombre de blessés hospitalisés , après avoir reflué jusqu'à 26 895 en 2013, a augmenté ces quatre dernières années pour atteindre, en métropole et dans les DOM, 28 993 en 2017 (soit une augmentation de 7,8 % par rapport à 2013). Il convient d'observer que dans les départements d'outre-mer, le nombre de blessés hospitalisés a, pour la troisième année consécutive, de nouveau dépassé le seuil de 1 000 (1 161) qu'il n'avait pas dépassé depuis 2009 (1 183).
Évolution du nombre d'accidents routiers et de
blessés
en France métropolitaine et dans les DOM de 2007
à 2017
Source : bilans de l'ONISR
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Répartition de la mortalité routière • Selon la catégorie d'usagers En 2017, en métropole, 1 767 usagers de véhicules de tourisme ont été tués. En très légère augmentation par rapport à 2016, ils représentent - comme l'année précédente - plus de la moitié (51,2 %) de la mortalité routière . Le nombre d'usagers de deux-roues motorisés tués sur la route diminue de 6,2 % par rapport à 2016, cette catégorie représentant plus de 22 % 4 ( * ) |
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des décès avec 669 motocyclistes et 117 cyclomotoristes tués en 2017. La mortalité motocycliste enregistre une forte augmentation par rapport à 2016 (+ 9,1 %) tandis que la catégorie des cyclomotoristes, qui enregistre une faible diminution du nombre de tués (- 3,3% par rapport à 2016), est celle où la mortalité a le plus reculé depuis 2010 (- 52,8 % en 7 ans). Piétons et cyclistes constituent 19 % 5 ( * ) de la mortalité en 2017 avec respectivement 484 et 173 personnes tuées. Leur évolution s'avère contrastée. En 2017, la mortalité des piétons connaît une forte baisse (- 13,4 %) par rapport à 2016, et s'avère désormais légèrement inférieure (- 0,2 %) à son niveau de 2010. En revanche, les cyclistes représentent la seule catégorie d'usagers dont la mortalité a augmenté pour la deuxième année consécutive (+ 6,8 % en 2017), et l'une des deux seules - avec les transports en commun - où le nombre de décès en 2017 (173) soit supérieur à celui de 2010 (140). La mortalité des usagers de véhicules utilitaires légers (99 personnes tuées, soit 2,9 % du total) est celle qui a le plus reculé de 2016 à 2017 (- 23,8 %). Le nombre de tués dans les transports en commun (autocars et autobus) est en augmentation 14 morts (dont 6 lors de l'accident de Millas en décembre 2017), soit 2 de plus qu'en 2016. Enfin, 51 personnes - soit 4 de moins qu'en 2016 - ont été tuées à bord d'un poids lourds. • Selon les classes d'âge La catégorie des 20-24 ans est la plus affectée par les accidents de la route, en nombre de personnes tuées et de blessés hospitalisés. À la différence des trois années précédentes, où la majorité des classes d'âge ont connu une augmentation de leur mortalité, leur évolution, en 2017 est plus hétérogène. Quatre classes d'âge (15-17 ans, 35-44 ans, 45-64 ans, 65-74 ans) ont vu en 2016 leur mortalité augmenter (respectivement de 5,2 %, 5,6 %, 1 % et 6,9 %). La classe des plus de 75 ans enregistre la plus forte baisse de la mortalité routière (- 6,9 %) devant les 18-24 ans (- 5,9 %) et les 0-14 ans (- 3,7 %). En outre, il est à noter que les deux classes d'âges les plus âgées sont les seules à enregistrer un accroissement de la mortalité entre 2010 et 2017 , qui culmine pour la tranche de 65 à 74 % (+ 29,5 %).
Sur la même période 2010-2017, la baisse la plus
forte concerne les 15 à 17 ans
Rapportés à leur population, les jeunes de 18 à 24 ans restent les plus touchés en 2017 : 108 jeunes tués pour un million d'habitants, ce qui représente plus du double de la moyenne en France métropolitaine (53 tués par millions d'habitants). En comparaison, la proportion chez les enfants (0 à 14 ans) est de 9 tués pour un million d'habitants, et constitue le ratio le plus faible. De même, les octogénaires connaissent une mortalité nettement plus élevée (100 tués par million d'habitants) que la moyenne nationale (54 tués par million d'habitants). • Selon les réseaux routiers 63 % des personnes tuées le sont sur des routes hors agglomération , 8 % sur autoroute et 29 % en agglomération, soit une répartition quasiment identique aux deux années précédentes. Après avoir nettement baissé en 2016 (- 9,4 % par rapport à 2015) la mortalité sur les autoroutes a de nouveau augmenté - de 4,4 % - en 2017 . Cette évolution est d'autant plus singulière que la mortalité a baissé en moyenne d'1,5 % sur les routes hors agglomération, et de plus de - 0,9 % en agglomération. En revanche, par rapport à 2010, le nombre de décès a été réduit de 11 % en agglomération et de 17 % sur les routes hors agglomération, alors qu'il a augmenté de 10 % sur les autoroutes. • Selon les régions L' évolution de la mortalité s'avère contrastée selon les régions : elle régresse nettement, entre 2016 et 2017, en Corse (- 12 %), Hauts-de-France (- 11 %) et en Auvergne-Rhône-Alpes (- 11 %) et, dans une moindre mesure, en Occitanie (- 8%), Pays de la Loire (- 4%), Nouvelle-Aquitaine (- 2 %) et Bretagne (- 1 %). À l'inverse, les régions Centre-Val de Loire et la Bourgogne-Franche-Comté connaissent une forte hausse (+ 16 %) de leur mortalité pendant la même période, suivie par l'Ile-de-France (+ 10 %). Sur la période 2013-2017, la mortalité en région métropolitaine, par million d'habitants et par an, varie de 25 pour l'Île-de-France , puis 48 pour les Hauts-de-France, à 75 pour la Bourgogne-Franche-Comté et 97 pour la Corse . Au cours de la même période, 4 nouvelles régions sur 13 ont un taux inférieur ou égal à la moyenne nationale de 53, toutes situées dans la moitié nord du pays. Entre 2010 et 2017, toutes les régions enregistrent une baisse du nombre de tués, l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine connaissant la réduction la plus forte (- 21%). • Selon les facteurs comportementaux La vitesse excessive ou inadaptée demeure la cause principale de près de 27 % des accidents mortels selon les forces de l'ordre. Parmi les conduites addictives, l'alcool serait la cause principale de près de 19 % des accidents mortels pour lesquels ces éléments sont renseignés : 30 % des décès interviennent alors qu'au moins un des conducteurs impliqués avait un taux d'alcool dépassant 0,5 g/l de sang. Les stupéfiants seraient la cause principale de plus de 9 % des accidents mortels, mais 23 % des décès routiers interviennent lors d'un accident impliquant au moins un conducteur testé positif aux stupéfiants. Le refus de priorité serait la cause principale d'au moins 10 % des accidents mortels, est désormais devancé par l'« inattention ou téléphone » ( 11 %). Enfin, le non-port de la ceinture est encore fréquent : le fichier BAAC enregistre 343 conducteurs ou passagers tués en 201 qui n'étaient pas ou mal ceinturés (22 % des usagers tués des véhicules avec le critère « ceinture » renseigné). • Selon le sexe En 2017, trois fois plus d'hommes (2 670) que de femmes (778) sont décédés . Les tranches d'âges des 15-29 ans, 30-44 ans et 44-59 ans concentrent 83 % de la mortalité masculine. Toutefois la mortalité masculine des autres classes d'âge demeure également bien supérieure à celle des femmes, alors que la part de ces dernières dans la population augmente. Les hommes tués sont à 79 % des conducteurs , à 11 % des piétons et à 10 % des passagers. Cette répartition est très différente de celle observée chez les femmes tuées dont 45 % sont des conductrices , 32 % des passagères et 23 % des piétonnes. Enfin 82 % des auteurs présumés d'accidents mortels (APAM) sont des hommes. La vitesse et l'alcool sont des facteurs plutôt masculins (37 % de facteur « vitesse excessive ou inadaptée » et 25 % de facteur « alcool » et 11 % de facteur « stupéfiants » chez les hommes APAM) alors que chez les femmes, le facteur « inattention » figure dans 19 % des accidents, devant le refus de priorité (18 %) et la vitesse adaptée (16 %). Source : réponse au questionnaire budgétaire |
3. Des résultats encourageants pour les dix premiers mois de l'année 2018
Pour l'année 2018, le bilan provisoire de l'insécurité routière en France métropolitaine, sur les dix premiers mois , s'élève à 2 689 6 ( * ) personnes tuées, soit une baisse de 6,8 % - 195 tués de moins - par rapport à la même période en 2017. Le troisième trimestre 2018 a par ailleurs été le troisième trimestre le moins meurtrier depuis 10 ans.
Contrairement à l'an passé, la plupart des autres indicateurs connaissent des baisses plus ou moins marquées. Ainsi le nombre de blessés hospitalisés pendant les trois premiers trimestres 2018 s'avère nettement inférieur - de 3 211 (17 723 contre 20 934, soit une chute de 15,3 %) - à celui enregistré au cours des trois premiers trimestres 2017, tandis que le nombre d'accidents baisse également, dans une moindre proportion, de 5,2 % (41 291 contre 43 576).
B. LES DÉPENSES DE COMMUNICATION FONT L'OBJET D'UN EFFORT SOUTENU DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
1. L'effort de sincérité budgétaire réalisé en 2018 est soutenu en 2019
Depuis 2014, les dépenses de communication sont relativement stables, elles oscillent entre 18 et 20 millions d'euros selon les années, malgré une budgétisation nettement inférieure. Ainsi en 2017 seuls 9,84 millions d'euros étaient budgétés à ce titre (3 millions sur le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routières » du CAS « Radars » et 6,84 millions sur le programme 207 « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités »), alors que la dépense prévisionnelle est de 18,5 millions d'euros.
L' effort de sincérité budgétaire réalisé l'an dernier, est poursuivi : en tout 15,8 millions sont budgétés au titre de la communication dans le projet de loi de finances pour 2019 (8 millions d'euros sur le programme 207 et 7,8 millions d'euros sur le programme 751 du CAS « Radars »). Cet effort doit être soutenu et s'accompagner d'une rigoureuse évaluation de l'efficacité des campagnes , notamment concernant la lutte contre l'alcool au volant, dont l'évaluation a été critiquée par la Cour des comptes en 2017.
2. En 2018, une stratégie de communication centrée sur l'abaissement de la vitesse maximale autorisée et les dangers de la consommation d'alcool et de stupéfiants
En 2018, la stratégie de communication de la Sécurité routière a été axée sur les conséquences de l'accident sur l'entourage de la victime mais également sur l'abaissement de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/heure et ses conséquences positives sur l'accidentalité. L'information sur les dangers de la consommation d'alcool et de stupéfiants au volant a également fait l'objet de plusieurs campagnes de communication. Enfin la Sécurité routière s'est attachée à animer des réseaux d'acteurs de la sécurité routière (entreprises, assurances, associations, services déconcentrés de l'État...) afin de renforcer l'efficacité de ses messages.
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Principales actions menées en 2018 Depuis 2016, le principe éditorial retenu pour les campagnes de communication insiste sur les dommages collatéraux d'un accident autour de la première victime : ses proches, sa famille, ses amis, ses collègues et, plus largement, son entourage, qui voient également leur vie durablement modifiée (campagnes « onde de choc »). Plusieurs grandes campagnes médias sont ainsi conduites chaque année, sur des thèmes déterminés en fonction de l'analyse de l'accidentalité : thèmes génériques (blessés, « onde de choc »), facteurs de risque (vitesse, alcool, drogue, distracteurs, port de la ceinture...) ou communication à destination de populations spécifiques (deux roues-motorisées, jeunes...). |
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Toutes les campagnes média importantes sont pré- et post-testées . En 2018, deux nouveaux films publicitaires ont été diffusés : - le premier, en mars, sur la thématique de la drogue au volant (« Fumer du cannabis c'est illégal, sur la route ça peut être fatal »), - le second, intitulé « 13 mètres » sur le thème de la vitesse et notamment du passage de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central à 80 km/h au début du mois de juillet. La diffusion du film « 13 mètres » a été accompagnée de plusieurs actions durant l'été 2018 : - un partenariat avec le Tour de France cycliste rappelant les bons comportements sur la route à l'occasion de l'été, et déployant des messages sur le partage de la route cyclistes/automobilistes ; - un concours « On pose pour la pause » sur les autoroutes avec la SANEF, visant à rappeler l'importance de faire des pauses régulières lors des longs trajets ; - la distribution de dépliants d'information aux péages sur les autoroutes Vinci. Le partenariat annuel avec le site ViaMichelin a permis de diffuser des messages de prévention aux usagers de la route préparant leurs trajets, notamment pour les vacances. Une nouvelle version de l'application « mode conduite », qui concourt à limiter l'usage du téléphone au volant, a été lancée avant les grandes migrations estivales. En outre, des dépliants « Longs trajets » et « Conduire en France » ont été distribués par les acteurs locaux de la sécurité routière (chargés de prévention, associations, etc.). Un dépliant sur la vitesse en français et en anglais est également diffusé. En 2018, un dépliant spécifique sur le passage de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central a été édité. Une série de campagnes d'information élaborées sous des angles différents avaient préparé, tout au long du premier semestre de l'année 2018, cette importante mesure (partenariats avec TF1 et France Télévisions, film rétrospectif avec l'INA, campagnes dans la presse quotidienne nationale, régionale et dans les DOM, ainsi que dans la presse féminine...). Pour le second semestre de l'année, des campagnes radio et digitales sur le thème de l'apaisement sur la route seront déployées : une campagne radio « au volant, restons calmes, restons en vie », et une campagne digitale où un personnage (« professeur Slow ») verra le jour. Comme chaque année, en 2018, un focus est mis sur le risque de la conduite en état d'ivresse , toute l'année sur les réseaux sociaux mais avec deux moments forts : - des campagnes « Sam, le conducteur désigné », au cours de l'été, avec de nombreuses opérations en direction des jeunes (partenariats avec des radios jeunes, présence sur des festivals de musique, animations sur les réseaux sociaux...). - des campagnes « Alcool grand public » au moment des fêtes de fin d'année en partenariat avec les grandes chaînes de télévision (« Quand on tient à quelqu'un, on le retient ») avec intervention des animateurs de ces chaînes. |
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La communication de la sécurité routière s'appuie également sur de nombreux « relais » vers lesquels des actions sont développées : - création et animation d'un « club des entreprises signataires de 7 engagements en faveur de la sécurité routière », organisation des « Journées de la Sécurité routière au travail », organisation d'un colloque sur le risque routier professionnel en décembre 2018, promotion des bonnes conduites et de l'innovation en matière de sécurité routière (participation au prix des pros de l'année avec RTL, organisation du prix « innovation et sécurité routière »)... - animation d' un club des communicants sur la sécurité routière (associations, assureurs...) ; - création de la plateforme sociale « Hermès » qui permet de favoriser les échanges avec les relais notamment locaux de la sécurité routière (préfectures et/ou services déconcentrés). D'une façon générale, des « fils rouges », opérations s'étendant tout au long de l'année , sont développées et permettent d'élargir les thématiques traitées, d'informer sur les nouvelles mesures, et d'assurer une présence médiatique constante. Ces « fils rouges » sont développés à la radio (spots publicitaires), mais également sur internet, les réseaux sociaux, et à travers les relations presse. Un accent est aussi mis sur les actions de communication digitales, notamment la dynamisation des réseaux sociaux, pour offrir un contenu éditorial riche et créatif et disposer d`une plus grande réactivité face à l'actualité. La DSR développe une « Data management platform », qui permet d'ores et déjà de mieux cibler ses campagnes digitales. Source : réponse au questionnaire budgétaire |
3. Des actions de communication prévues pour 2019 qui s'inscrivent dans la droite ligne de celles menées en 2018
Les réponses apportées au questionnaire budgétaire ne dénotent aucune inflexion dans la politique de communication qui sera menée en 2019, par rapport à 2018. Parmi les grands facteurs d'accidentalité, l'interdiction du téléphone au volant, qui a fait l'objet d'une des mesures du CISR du 9 janvier 2018, fera l'objet d'une campagne d'affichage spécifique, tandis que les jeunes conducteurs seront ciblés par une campagne digitale en cours de préparation.
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Les actions prévues en 2019 En 2019, les thématiques des campagnes seront déterminées par l'analyse de l'accidentalité effectuée par l'ONISR en 2018 et par l'actualité réglementaire en matière de sécurité routière. Les grands facteurs d'accidentalité et les populations les plus touchées continueront à être les cibles de la communication de la sécurité routière : - la thématique de l'alcool au volant dans son volet « grand public », - les jeunes et l'alcool (promotion de « Sam, le conducteur désigné »), - la vitesse (première cause de mortalité), - les deux roues motorisés, - le risque « distracteur au volant ». Une campagne d'affichage « Au volant, le téléphone peut tuer » est d'ores et déjà programmée en février 2019, en accompagnement de l'entrée en vigueur de la mesure 13 du CISR du 9 janvier 2018 , qui prévoit que le permis sera retenu lorsque le conducteur tient son téléphone en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d'autrui . Une campagne digitale « La route de ma vie » est également en préparation. Elle visera à sensibiliser les jeunes sur les risques de la route, notamment les routes de proximité, et sur l'horreur des accidents, à travers l'expérience d'un jeune pompier. En outre, seront poursuivies et accentuées les opérations ou campagnes sur les thèmes suivants : - le risque routier en entreprise, dans la continuité de l'appel aux entreprises initié en 2016 ; - la mise en oeuvre de la stratégie « DMP » ( Data management project ) qui permet de développer des stratégies de campagnes plus ciblées en fonction des publics pour encore optimiser leur efficacité. Enfin, de nouveaux risques en augmentation devront faire l'objet d'une attention particulière : - les piétons, - les cyclistes, - la mortalité des personnes âgées... Les actions en fil rouge, relations presse et animation des réseaux sociaux seront poursuivies. Source : réponse au questionnaire budgétaire |
* 2 Le nombre annuel de tués est le premier indicateur de performances (1.1) de l'objectif n° 1 « Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur la route » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » et du document de politique transversale (DPT) « Sécurité routière » du projet de loi de finances 2018. Le DPT du projet de loi de finances 2019 n'a pas encore été communiqué.
* 3 Source : Ranking EU Progress on Road Safety, 12 th Road Safety Performance Index Report, juin 2018.
* 4 Cette proportion augmente à 3 % dans les DOM.
* 5 Cette proportion augmente à 31 % dans les DOM.
* 6 Si ce chiffre est encourageant, l'objectif fixé par le Gouvernement Valls de réduire à moins de 2 000 le nombre de personnes tuées sur les routes en 2020 semble difficilement atteignable.