Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS
PRÉVUS POUR LE PROGRAMME 144 (1,5 MILLIARD D'EUROS)
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II. LE RENSEIGNEMENT
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A. LA LPM 2019-2025 ASSIGNE UNE PRIORITÉ LA
FONCTION « CONNAISSANCE ET ANTICIPATION »
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1. Une priorité justifiée par
l'état des menaces
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2. Le renforcement de la fonction
« connaissance et anticipation »
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3. Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit
dans cette perspective
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a) Une augmentation des moyens de fonctionnement et
d'investissement
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b) La poursuite du renforcement des effectifs qui
se traduit par une augmentation des crédits de Titre 2
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(1) L'évolution des effectifs et le
renforcement des crédits de titre 2
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(2) Les efforts de mutualisation dans le domaine
des ressources humaines
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a) Une augmentation des moyens de fonctionnement et
d'investissement
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1. Une priorité justifiée par
l'état des menaces
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B. LES CRÉDITS DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
(DGSE)
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1. Les ressources humaines
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a) Le renforcement des effectifs
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b) L'évolution de la structure du personnel
de la DGSE
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Évolution des effectifs par
catégories
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(1) L'érosion régulière de la
part du personnel militaire
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(2) Une part croissante de contractuels parmi les
personnels civils
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(3) Le renouvellement rapide des personnels
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(a) Créations de postes et
mobilités
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(b) Une politique active de recrutement des
personnels civils
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(c) Le recrutement des militaires
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(d) Un défi à relever
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c) La modernisation de la fonction RH
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a) Le renforcement des effectifs
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2. Les crédits inscrits au programme
144
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3. Le déploiement des capacités
techniques
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a) L'accroissement des capacités techniques
de la DGSE est orienté selon quatre grandes
directions :
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b) La DGSE s'inscrit dans la logique de
mutualisation des moyens entre services de la communauté du
renseignement
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c) Une gouvernance spécifique
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d) Les conditions techniques nécessaires
à l'application de la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015
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a) L'accroissement des capacités techniques
de la DGSE est orienté selon quatre grandes
directions :
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4. La remise à niveau des infrastructures
immobilières
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1. Les ressources humaines
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C. LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA
SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DRSD)
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1. Les missions de la DRSD
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2. Une stabilisation des effectifs de la
DRSD
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3. Les crédits de la DRSD inscrits au
programme 144
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a) Une diminution sensible des dépenses de
fonctionnement.
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b) Une progression sensible des dépenses de
l'agrégat équipement
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c) Un important effort dans le domaine immobilier
sera conduit dans les prochaines années
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(1) La restructuration de la direction centrale
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(2) Le plan pluriannuel de remise aux normes des
directions zonales et postes
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a) Une diminution sensible des dépenses de
fonctionnement.
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1. Les missions de la DRSD
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A. LA LPM 2019-2025 ASSIGNE UNE PRIORITÉ LA
FONCTION « CONNAISSANCE ET ANTICIPATION »
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III. LA PROSPECTIVE DE DÉFENSE
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A. L'ANALYSE STRATÉGIQUE (9,7 MILLIONS
D'EUROS)
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B. LA PROSPECTIVE DES SYSTÈMES DE FORCES
(21,8 MILLIONS D'EUROS)
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C. LES ÉTUDES AMONT (758 MILLIONS D'EUROS
EN CP)
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D. LA GESTION DES MOYENS ET SUBVENTIONS (288,2
MILLIONS D'EUROS)
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A. L'ANALYSE STRATÉGIQUE (9,7 MILLIONS
D'EUROS)
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IV. LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LA DIPLOMATIE
DE DÉFENSE
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I. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS
PRÉVUS POUR LE PROGRAMME 144 (1,5 MILLIARD D'EUROS)
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE -
AUDITIONS DES RAPPORTEURS POUR AVIS