C. PRÉSENTATION PAR ACTION
Évolution des crédits du programme 144
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
1. Le renseignement (358,6 millions d'euros en CP)
Le renseignement ( action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » ) représente 24,3 % des CP du programme 144 prévus pour 2019, à hauteur de 358,6 M€ , soit une augmentation de 16 % ( + 49,1 M€ ) par rapport à la LFI pour 2018. Cette augmentation, qui concerne à la fois la DGSE et la DRSD, touche l'ensemble des catégories de dépenses. Elle intervient après une hausse comparable en 2018.
C onformément à la LPM 2019-2025, les crédits de masse salariale (titre 2) prévus pour le renseignement en 2019, inscrits dans le programme 212 de la mission « Défense », progressent de 3,01 % par rapport à 2018 : ils atteindront 585,36 M€, le plafond d'emplois en la matière étant porté à 7 353 équivalents temps plein travaillés (ETPT), contre 7252 pour 2018.
2. La prospective de défense (1,08 milliard d'euros en CP)
L'effort de prospective de défense (action 7) concentre 73 % des CP du programme 144 prévus pour 2019, avec une dotation de 1,08 milliard d'euros , soit une hausse de 3 % ( + 34,9 millions d'euros ) par rapport à la LFI pour 2018. Cette évolution s'explique pour l'essentiel par l'accroissement des crédits de la sous-action « Études amont » (+ 5 %).
S'agissant des études amont , la dotation (758,5 millions d'euros) s'inscrit dans la trajectoire retenue par la LPM pour 2019-2025, qui prévoit la hausse progressive de ces études sur la période, suivant le calendrier ci-dessous :
|
Année |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
Ressources (M€ courants) |
762 6 ( * ) |
832 |
901 |
1000 |
1020 |
Source : Rapport annexé à la LPM 2019-2025.
En ce qui concerne la sous-action « Gestion des moyens et subventions », les subventions pour charges de service public attribuées aux opérateurs de l'État rattachés au programme 144 sont stables² ; elles tiennent compte, notamment, de la trajectoire définie pour les écoles sous tutelle de la DGA et du contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ONERA pour la période 2017-2021, signé en décembre 2016.
3. L'influence internationale de la France (39,4 millions d'euros)
En ce qui concerne l' influence internationale de la France (action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense »), les crédits du programme dans le PLF 2019, soit 39,4 millions d'euros en CP et AE, connaissent une baisse de 8 % par rapport à la LFI 2018 (- 3,5 million d'euros ). Cette baisse s'explique par le transfert des crédits de frais de déplacements et de fonctionnement des attachés de défense vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
* 6 Comme indiqué, ce chiffre de 762 M€ pour 2019 n'est pas atteint dans le PLF 2019, qui prévoit 758,5 M€.