B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES
Évolution des crédits du programme 144
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LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution 2018-2019 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Titre 3 Dépenses de fonctionnement |
1209,01 |
1184,34 |
1413,17 |
1243,01 |
17% |
5% |
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Titre 5 Dépenses d'investissement |
171,98 |
149,08 |
155,04 |
171,76 |
-10% |
15% |
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Titre 6 Dépenses d'intervention |
56,88 |
56,98 |
58,57 |
59,32 |
3% |
4% |
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Titre 7 Dépenses d'opération financières |
5,25 |
5,25 |
2,00 |
2,00 |
-62% |
-62% |
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Total |
1443,12 |
1395,65 |
1628,79 |
1476,09 |
13% |
6% |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
1. Le fonctionnement (1,24 milliard d'euros en CP)
La prévision pour 2019 des dépenses de fonctionnement financées par le programme 144 (crédits de titre 3), à hauteur de 1,24 milliard d'euros en CP, représente par rapport à la LFI pour 2018 une augmentation de 5 % (+ 58,7 millions d'euros) .
Ces dépenses concentrent la majeure part des crédits du programme : plus de 84 %. Leur évolution traduit notamment l'accroissement :
- des moyens dédiés aux services de renseignement , au titre de l'activité opérationnelle mais également pour les besoins de leur fonctionnement courant;
- et des besoins de financement des études amont , conformément à la trajectoire de progression de ces crédits d'ici 2022.
2. L'investissement (149 millions d'euros en CP)
Les dépenses d' investissement (crédits de titre 5) du programme 144 sont prévues pour 2019 à hauteur de 172 millions d'euros en CP , soit une augmentation de 15 % par rapport à la LFI pour 2018 ( + 22,7 millions d'euros ).
Ces dépenses représentent 11,6 % des crédits du programme. L'évolution en la matière résulte de l' effort d'investissements des services de renseignement .
3. Les interventions (59,3 millions d'euros en CP)
Les dépenses d' intervention (crédits de titre 6) du programme 144, prévues pour l'année prochaine à hauteur de 59,3 millions d'euros en CP , enregistrent une augmentation de 4 % par rapport à la LFI pour 2018 (+ 2,3 millions d'euros ). Elles couvrent :
- l'augmentation de la subvention à Institut franco-allemand de recherches de Saint Louis (ISL) destinée au renforcement de son programme de recherches, aux nouveaux programmes en coopération franco-allemande, à l'entretien des installations de l'institut et à l'attractivité de l'ISL vis-à-vis des futurs salariés, notamment allemands ;
- les engagements internationaux de la France. Il s'agit en particulier de la contribution au titre du traité de coopération signé avec la République de Djibouti en 2011 . Cette contribution correspond au loyer de la base des Forces françaises de Djibouti (FFDJ). Son montant varie annuellement, sur la base d'un loyer fixe dont sont déduites des prestations apportées par les FFDJ au pays. Alors que la Chine dispose aujourd'hui à Djibouti de sa première base militaire à l'étranger, vos rapporteurs pour avis appellent , dans le droit fil de la mission menée à Djibouti au printemps 2018 par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, à ne pas laisser l'influence française décroître dans cette zone stratégique .
Rentre également dans cette catégorie la part française du budget administratif de l'Agence européenne de défense , prévue à hauteur de 5,4 millions d'euros, en légère augmentation.
Ces dépenses ne représentent que 4 % des crédits du programme.
4. Les opérations financières (2 millions d'euros en CP)
Le programme 144 couvrira en 2019 des dépenses d'opérations financières (crédits de titre 7) qui, prévues à hauteur de 2 millions d'euros en CP comme en AE, ne représenteront en 2019 que 0,1 % de l'ensemble des crédits du programme. Elles sont en diminution de 62 % ( - 3,2 millions d'euros ) par rapport à la LFI pour 2018.
Ces dépenses correspondent à des dotations en fonds propres , allouées pour des projets précis aux opérateurs de l'État rattachés au programme. En l'occurrence :
- l' École nationale supérieure de techniques avancées ( ENSTA ) Bretagne doit recevoir une dotation de 300 000 euros au titre du financement de matériels informatiques et de recherche ;
- l' Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ( ISAE ) doit bénéficier d'une dotation de 1,9 million d'euros afin de contribuer au financement des logements des élèves,
- l' Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) .