Le Sénat lance une grande consultation auprès des élus locaux sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, "les employeurs territoriaux rencontrent souvent des difficultés très concrètes dans l’application du statut général de la fonction publique. Le questionnaire doit nous permettre de mieux identifier leurs préoccupations et d’enrichir le travail des rapporteurs, Catherine Di Folco et Loïc Hervé. Notre objectif est de donner plus de souplesse aux élus dans la gestion des personnels territoriaux, tout en respectant les droits des agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels".
Simple et rapide à compléter, cette consultation en ligne prend la forme d’une quinzaine de questions à choix multiples. Elle est ouverte jusqu’au 5 juin 2019.
Accéder au questionnaire :
M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est président de la commission des lois.
Mme Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône) et M. Loïc Hervé (Union centriste - Haute-Savoie) sont les rapporteurs du projet de loi.
Mathilde DUBOURG
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