Aucune des mesures annoncées aujourd’hui par le premier ministre n’aborde le point majeur que constitue la baisse de 12,5 Md€, entre 2014 et 2017, des dotations aux collectivités locales.
Les annonces du Gouvernement de ce jour sont décevantes. Elles consistent :
- soit à revenir sur une disposition concernant le fonds de péréquation de la taxe professionnelle adoptée précipitamment à l’Assemblée Nationale ;
- soit à maintenir le financement partiel de la réforme des rythmes scolaire qu’il a lui-même décidé et dont il a reporté le coût sur les communes.
Ces annonces traduisent le profond malaise du Gouvernement qui prend conscience des conséquences de ses choix inconséquents en matière de financement des collectivités locales et de leur impact sur le contribuable local.
Le Sénat, dans le cadre de l’adoption de la première partie du PLF 2015, a, en revanche proposé de tempérer la baisse des dotations de 1,4 Md€, sans dégrader le solde budgétaire.
Cette proposition sera gagée par des économies réalistes, à l’occasion de l’examen du budget des différents ministères.
Gérard Larcher engage le gouvernement à prendre en compte de manière plus concrète les demandes des maires sur les dotations aux collectivités.
Patrick DRAY
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