Avis n° 142 (2019-2020) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (279 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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DES MOYENS EN DIMINUTION QUI NE SONT EN PHASE NI
AVEC L'ÉTAT DE LA MENACE, NI AVEC LES AMBITIONS AFFICHÉES
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FRANCE MÉDIAS MONDE : DES MOYENS
INSUFFISANTS, DES INCERTITUDES À VENIR
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I. UN CONTRAT D'OBJECTIFS AMBITIEUX, UNE
EXCÉCUTION CONTRARIÉE
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A. UN CONTRAT AMBITIEUX À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
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B. DES ARBITRAGES BUDGÉTAIRES QUI IMPOSENT
DE LOURDES CONTRAINTES
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C. UNE EXÉCUTION CONTRARIÉE PAR LA
CONTRAINTE BUDGÉTAIRE IMPOSÉE DEPUIS 2018
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1. Des résultats positifs
engrangés
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a) Consolidation des offres de programmes et
développement de nouveaux contenus
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(1) RFI s'enrichit de nouvelles langues de
diffusion en Afrique de l'Ouest
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(2) La consolidation de France 24 en espagnol
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(3) Le renforcement de l'offre
numérique
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b) Le développement de la présence
des médias
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(1) Diffusion des médias de FMM
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(2) Audience agrégée des
médias de FMM
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(3) Diffusion et audience de France 24
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(a) Une croissance de la diffusion freinée
par les contraintes budgétaires
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(i) La forte progression de la diffusion sur la TNT
en Afrique
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(ii) Le lancement de France 24 en espagnol
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(iii) Un renforcement de la présence au
Vietnam
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(iv) L'élargissement de la diffusion en
Haute Définition (HD)
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(v) Une croissance très modeste de la
distribution en mode OTT (Over the top)
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(vi) Diffusion hors domicile
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(vii) Coûts de diffusion
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(b) Audiences et notoriété
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(4) Les audiences de RFI
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(a) Couverture géographique et coût
de diffusion
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(b) Audiences
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(5) Les audiences de MCD
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(i) Couverture géographique et coût
de diffusion
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(ii) Audiences
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(6) La diffusion sur le territoire national
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c) La constitution d'un pôle d'expertise
dans le domaine de l'aide au développement des médias et par les
médias (rapprochement avec CFI)
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a) Consolidation des offres de programmes et
développement de nouveaux contenus
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2. Des renoncements contraints
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1. Des résultats positifs
engrangés
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A. UN CONTRAT AMBITIEUX À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
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II. LE PROJET DE LOI SUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC
À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE OUVRE UNE PÉRIODE
D'INCERTITUDES
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I. UN CONTRAT D'OBJECTIFS AMBITIEUX, UNE
EXCÉCUTION CONTRARIÉE
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TV5 MONDE : LA FRANCE PEINE À TENIR
SES ENGAGEMENTS
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I. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
2017-2020 PROMETTEUSE INCOMPLÈTEMENT MISE EN oeUVRE FAUTE DE MOYENS
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II. UNE CONTRAINTE FINANCIÈRE QUI
CONTINUERA DE PESER EN 2020
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A. LA PROJECTION DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2019
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1. Des ressources en diminution
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2. Une situation qui ralentit l'exécution
des objectifs de son plan stratégique
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a) Une baisse du coût des grilles de
programmes
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(1) Les dépenses de programmes
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(2) Les dépenses techniques de fabrication
des signaux
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(3) Le frais de personnel
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b) Une baisse des coûts de diffusion et de
distribution
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c) Des coûts généraux et des
fonctions supports en hausse de 0,61 M€
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d) La stabilisation des dépenses de
cybersécurité
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e) Une approche transversale :
l'évolution de la masse salariale et des effectifs
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f) Les dotations aux amortissements restent
relativement faibles
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a) Une baisse du coût des grilles de
programmes
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1. Des ressources en diminution
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B. UN BUDGET 2020 LOURD D'INCERTITUDE
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A. LA PROJECTION DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2019
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I. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
2017-2020 PROMETTEUSE INCOMPLÈTEMENT MISE EN oeUVRE FAUTE DE MOYENS
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DES PISTES ENVISAGÉES PAR LA COMMISSION
JUSQU'À PRÉSENT REFUSÉES PAR LE GOUVERNEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES