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N° 142 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 , |
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TOME X AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC : France Médias Monde (Programme 844) et TV5 Monde (Programme 847) |
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Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean?Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean?Marc Todeschini, vice?présidents ; Mme Joëlle Garriaud?Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie?Françoise Perol?Dumont, M. Olivier Cadic, secrétaires ; MM. Jean?Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway?Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert?Luc Devinaz, Jean?Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy?Chavent, MM. Jean?Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean?Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond?Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean?Pierre Vial, Richard Yung. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348 Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020) |
L'ESSENTIEL
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2019 et 2020 se ressemblent. Le programme pluriannuel d'économies demandées aux entreprises du secteur public de l'audiovisuel est appliqué sans prise en compte de la spécificité de France Médias Monde et TV5 Monde. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait déploré la progression limitée (2018) puis la baisse (2019) des crédits de France Médias Monde et de TV5 Monde. Cette situation inquiétante s'assombrit de nouveau dans le PLF 2020 : France Médias Monde voit ses crédits baisser de 1 M€ à 255,2 M€ et ceux TV5 Monde stagner à 76,2 M€. Cette situation est en complet décalage avec les ambitions affichées par le Gouvernement qui s'alarme du regain des luttes d'influence sur les ondes et dans l'espace et s'émeut du développement des médias extérieurs par les États puissances et du maintien de la propagande des groupes terroristes sur l'internet et les réseaux sociaux. Elle force désormais les opérateurs à réduire leur distribution et à rogner sur la qualité des programmes. Elle les place dans une situation difficile pour financer de nouveaux développements et le renouvellement de leurs équipements techniques . La réforme annoncée de l'audiovisuel public est source d'inquiétude. France Médias Monde va devenir une filiale d'une holding regroupant l'ensemble des opérateurs (sauf Arte et TV5 Monde). Elle risque, compte tenu de sa petite taille, d'être en situation de faiblesse lors des arbitrages internes et notamment lors de la répartition de la contribution à l'audiovisuel public. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se saisira pour avis afin d'obtenir des garanties substantielles, efficientes et pérennes pour assurer le développement de France Médias Monde. |