Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François HUSSON , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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PREMIÈRE PARTIE
UN PLF REPOSANT SUR UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE TROP OPTIMISTE SANS MARQUER AUCUNE VOLONTÉ DE MAITRISE DES DÉPENSES
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I. AFFECTÉE PAR DES CHOCS SUCCESSIFS, LA
CROISSANCE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE POURRAIT ÊTRE PLUS
FAIBLE EN 2023 QUE NE LE PRÉVOIT LE GOUVERNEMENT
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A. ALORS QUE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
DEVRAIT PROGRESSER FAIBLEMENT EN 2023, LES PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT
PARAISSENT TROP OPTIMISTES
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B. ENCORE PRINCIPALEMENT LIÉE AU PRIX DE
L'ÉNERGIE, L'INFLATION EST MIEUX MAITRISÉE EN FRANCE MAIS AU PRIX
D'UNE FORTE DÉGRADATION DES COMPTES PUBLICS
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A. ALORS QUE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
DEVRAIT PROGRESSER FAIBLEMENT EN 2023, LES PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT
PARAISSENT TROP OPTIMISTES
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II. TOUT EN PRÉSERVANT LES DISPOSITIFS DE
SOUTIEN AUX MÉNAGES ET AUX ENTREPRISES, LA SITUATION DES FINANCES
PUBLIQUES IMPOSE DE RÉALISER DES EFFORTS EN DÉPENSES DÈS
L'ANNÉE 2023
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A. LE COÛT DES MESURES DE CRISES N'EXPLIQUE
PAS L'ENSEMBLE DE LA DÉGRADATION DES COMPTES PUBLICS
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B. UN DÉFICIT PUBLIC ENCORE LARGEMENT
PORTÉ PAR L'ÉTAT ET LES ADMINISTRATIONS CENTRALES
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1. La situation financière des
administrations centrales est dégradée par le coût des
mesures de crises
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2. Les collectivités locales
présentent un excédent public mais sont fragilisées par
l'inflation
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3. Les dépenses sociales progressent
notamment sous l'effet de la revalorisation des prestations sociales
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1. La situation financière des
administrations centrales est dégradée par le coût des
mesures de crises
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C. UN EFFORT EST NÉCESSAIRE DÈS
L'ANNÉE 2023 POUR PARTICIPER À ASSAINIR LES COMPTES
PUBLICS
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A. LE COÛT DES MESURES DE CRISES N'EXPLIQUE
PAS L'ENSEMBLE DE LA DÉGRADATION DES COMPTES PUBLICS
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I. AFFECTÉE PAR DES CHOCS SUCCESSIFS, LA
CROISSANCE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE POURRAIT ÊTRE PLUS
FAIBLE EN 2023 QUE NE LE PRÉVOIT LE GOUVERNEMENT
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DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE NE QUITTE
PAS LES SOMMETS ATTEINTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
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A. EN 2022, UN DÉFICIT TRÈS
ÉLEVÉ, MAIS TOUT DE MÊME AMÉLIORÉ PAR RAPPORT
À LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'ÉTÉ
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B. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE CONSERVE UN
NIVEAU HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ EN 2023
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1. La réduction du déficit par
rapport à l'exécution 2022 provient de causes
conjoncturelles
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2. Une nouvelle réforme de la
fiscalité locale produit des effets contrastés sur les recettes
et les dépenses de l'État
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3. Le déficit des comptes spéciaux,
qui atteint 3,5 milliards d'euros en 2023, risque de se renouveler
dans les années à venir
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1. La réduction du déficit par
rapport à l'exécution 2022 provient de causes
conjoncturelles
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C. LE BUDGET 2023 ACCROÎT DE MANIÈRE
INÉDITE LA DETTE FINANCIÈRE SANS APPORTER DE RÉPONSE
À LA DETTE CLIMATIQUE
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1. Les émissions de dette et les
remboursements d'emprunts atteignent un niveau record...
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2. ... et la charge de la dette s'installe sur un
palier élevé
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3. ... que ne réduira en rien le soi-disant
programme d'amortissement de la dette du covid
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4. Le montant des dépenses
défavorables au climat est multiplié par deux en 2023
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a) Le « budget vert » donne
une vision partielle de l'impact des dépenses sur l'environnement
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b) Le bouclier tarifaire double le montant
officiel des dépenses défavorables au climat, qui sont encore
largement sous-estimées
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c) Les recettes ne sont que faiblement
« verdies », notamment en raison du bouclier tarifaire, et
demeurent réparties de manière inéquitable parmi la
population
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a) Le « budget vert » donne
une vision partielle de l'impact des dépenses sur l'environnement
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1. Les émissions de dette et les
remboursements d'emprunts atteignent un niveau record...
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A. EN 2022, UN DÉFICIT TRÈS
ÉLEVÉ, MAIS TOUT DE MÊME AMÉLIORÉ PAR RAPPORT
À LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'ÉTÉ
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II. LES RECETTES DE L'ÉTAT DIMINUENT EN
VOLUME DE 2,7 %
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A. LES RECETTES FISCALES DE L'ÉTAT SE
RÉDUISENT SOUS L'EFFET DES NOUVEAUX TRANSFERTS DE
FISCALITÉ
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1. L'évolution des recettes fiscales est
marquée par les effets des réformes de la fiscalité locale
et du bouclier tarifaire
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2. La multiplication des mesures d'affectation de
TVA accroît l'émiettement du produit de cet impôt, devenu
une variable d'ajustement des politiques publiques
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3. La diminution du produit de l'impôt sur
les sociétés doit s'apprécier par rapport aux recettes
exceptionnelles perçues en 2022
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4. Le produit de la TICPE revenant à
l'État diminue en raison de l'affectation d'une part
supplémentaire de son produit à l'AFITF
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5. Les autres recettes fiscales nettes sont
affectées par des évolutions de moindre ampleur
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1. L'évolution des recettes fiscales est
marquée par les effets des réformes de la fiscalité locale
et du bouclier tarifaire
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B. LES RECETTES NON FISCALES S'ACCROISSENT PAR
L'EFFET DU FINANCEMENT EUROPÉEN DU PLAN DE RELANCE ET LES
PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES ÉVOLUENT PEU
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A. LES RECETTES FISCALES DE L'ÉTAT SE
RÉDUISENT SOUS L'EFFET DES NOUVEAUX TRANSFERTS DE
FISCALITÉ
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III. LA PRÉFÉRENCE POUR LA
DÉPENSE CARACTÉRISE LE BUDGET 2023
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A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
CONSERVENT LE NIVEAU HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ ATTEINT PENDANT LA
CRISE SANITAIRE
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1. Les dépenses liées à la
dette redeviennent la seconde mission du budget général
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2. L'augmentation des crédits est
particulièrement marquée par rapport à la loi de finances
initiale pour 2022, dans le prolongement des crédits ouverts en cours
d'année
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3. Certaines politiques de l'État sont plus
portées par les dépenses fiscales ou par les opérateurs
que par les crédits budgétaires proprement dits
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4. Le niveau exceptionnel des dépenses
déjà engagées contraint les décisions
budgétaires à venir
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5. À moyen terme, le maintien des
dépenses sur un palier élevé se confirme
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1. Les dépenses liées à la
dette redeviennent la seconde mission du budget général
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B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL AUGMENTENT PAR
L'EFFET DU NOMBRE DES EMPLOIS CRÉÉS COMME DES
RÉMUNÉRATIONS
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A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
CONSERVENT LE NIVEAU HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ ATTEINT PENDANT LA
CRISE SANITAIRE
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I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE NE QUITTE
PAS LES SOMMETS ATTEINTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET
NUMÉRIQUE, ET GABRIEL ATTAL, MINISTRE DÉLÉGUÉ
AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE CHARGÉ DES COMPTES
PUBLICS (26 SEPTEMBRE 2022)
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II. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (28 SEPTEMBRE
2022)
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III. EXAMEN DU RAPPORT (2 NOVEMBRE 2022)
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I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET
NUMÉRIQUE, ET GABRIEL ATTAL, MINISTRE DÉLÉGUÉ
AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE CHARGÉ DES COMPTES
PUBLICS (26 SEPTEMBRE 2022)
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LA LOI EN CONSTRUCTION