Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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PREMIÈRE PARTIE - L'EXERCICE 2018 DANS LA
TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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I. UN BUDGET CONSTRUIT SUR DES PRÉVISIONS
RAISONNABLES, DANS UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE FAVORABLE
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A. UNE EMBELLIE CONJONCTURELLE QUI FACILITE
GRANDEMENT LE RETOUR DU DÉFICIT SOUS LE SEUIL DE 3 % DU PIB EN
2017
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1. Après une année 2016
décevante, l'économie française présente une
« capacité de rebond » importante
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2. L'économie française s'oriente
vers une reprise plus vigoureuse qu'escompté, qui s'accompagne d'un
dynamisme des prélèvements obligatoires
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3. Avec les hypothèses
macroéconomiques du programme de stabilité d'avril, la
prévision de déficit public pour 2017 serait nettement
supérieure au seuil de 3 % du PIB
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1. Après une année 2016
décevante, l'économie française présente une
« capacité de rebond » importante
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B. UNE REPRISE ÉCONOMIQUE QUI SE
CONFIRMERAIT EN 2018
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C. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE RESTE
NATURELLEMENT ENTOURÉ DE RISQUES
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A. UNE EMBELLIE CONJONCTURELLE QUI FACILITE
GRANDEMENT LE RETOUR DU DÉFICIT SOUS LE SEUIL DE 3 % DU PIB EN
2017
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II. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
« SUR LE FIL DU RASOIR » EUROPÉEN
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A. UN RECUL DU DÉFICIT PUBLIC DE FAIBLE
AMPLEUR PORTÉ PAR L'AMÉLIORATION DE LA CONJONCTURE
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1. Une amélioration du déficit public
de 0,3 point de PIB ramenée à 0,1 point de PIB après
prise en compte du coût du contentieux lié à l'annulation
de la contribution de 3 % sur les dividendes
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2. Un déficit qui resterait
significativement supérieur à celui de nos principaux voisins et
ne permettrait pas de réduire la dette
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3. Une amélioration du déficit
facilitée par la conjoncture
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1. Une amélioration du déficit public
de 0,3 point de PIB ramenée à 0,1 point de PIB après
prise en compte du coût du contentieux lié à l'annulation
de la contribution de 3 % sur les dividendes
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B. UN REDRESSEMENT MODESTE DE LA SITUATION
STRUCTURELLE DES COMPTES PUBLICS DIFFICILEMENT COMPATIBLE AVEC NOS ENGAGEMENTS
EUROPÉENS
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C. UN EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
CONFORME À L'OBJECTIF INITIALEMENT AFFICHÉ PAR LE GOUVERNEMENT
AURAIT PERMIS UN REDRESSEMENT PLUS SIGNIFICATIF DES COMPTES PUBLICS
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1. Une baisse des prélèvements
obligatoires qui contraste avec la politique fiscale conduite lors du
précédent quinquennat
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2. Un infléchissement de l'évolution
de la dépense publique plus faible qu'escompté
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3. Une trajectoire de dépense qui implique
la mise en oeuvre d'un plan d'économies de 14 milliards d'euros
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4. Un effort de maîtrise de la dépense
publique porté par l'ensemble des administrations publiques
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a) Pour les collectivités territoriales, les
économies en dépense intégrées à la
trajectoire 2018 sont supérieures à celles prévues dans le
cadre du mécanisme de contractualisation
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b) La trajectoire des administrations de
sécurité sociale repose sur des mesures de gestion non
reconductibles et des leviers « traditionnels » de
maîtrise de la dépense déjà largement
exploités
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a) Pour les collectivités territoriales, les
économies en dépense intégrées à la
trajectoire 2018 sont supérieures à celles prévues dans le
cadre du mécanisme de contractualisation
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1. Une baisse des prélèvements
obligatoires qui contraste avec la politique fiscale conduite lors du
précédent quinquennat
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A. UN RECUL DU DÉFICIT PUBLIC DE FAIBLE
AMPLEUR PORTÉ PAR L'AMÉLIORATION DE LA CONJONCTURE
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I. UN BUDGET CONSTRUIT SUR DES PRÉVISIONS
RAISONNABLES, DANS UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE FAVORABLE
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SECONDE PARTIE - LE BUDGET DE L'ÉTAT EN
2018
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I. UNE DÉGRADATION MARQUÉE DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT EN 2017 ET 2018
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A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE REVU
FORTEMENT À LA HAUSSE EN 2017
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B. UN DÉFICIT DÉGRADÉ DE PLUS
DE 10 MILLIARDS D'EUROS EN 2018 EN L'ABSENCE DE MESURES DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRES
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1. Une dégradation du solde de
6,4 milliards d'euros prévue par le projet de loi de finances pour
2018
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2. Après prise en compte des contentieux
liés à la contribution de 3 % sur les dividendes, une
augmentation du déficit supérieure à 10 milliards d'euros
en 2018 par rapport à 2017
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3. Une détérioration du solde de
l'État moins marquée en comptabilité nationale qui
résulte essentiellement d'une différence de traitement des primes
à l'émission
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1. Une dégradation du solde de
6,4 milliards d'euros prévue par le projet de loi de finances pour
2018
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A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE REVU
FORTEMENT À LA HAUSSE EN 2017
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II. DES RECETTES GLOBALEMENT STABLES MAIS UNE
PRÉVISION FRAGILE
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III. UNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE EN
DEMI-TEINTE : UN BUDGET PLUS SINCÈRE, MAIS PEU AMBITIEUX
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A. UN BUDGET 2018 INDÉNIABLEMENT PLUS
SINCÈRE QUE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2017
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B. DES ÉCONOMIES QUI DEVRAIENT RESTER
MODESTES EN 2018 ET TRÈS PEU DOCUMENTÉES POUR LA SUITE DU
QUINQUENNAT
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C. UN « GRAND PLAN
D'INVESTISSEMENT » DONT LES AMBITIONS AFFICHÉES APPARAISSENT
EN DÉCALAGE AVEC LES MOYENS RÉELS
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A. UN BUDGET 2018 INDÉNIABLEMENT PLUS
SINCÈRE QUE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2017
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I. UNE DÉGRADATION MARQUÉE DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT EN 2017 ET 2018
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TRAVAUX EN COMMISSION
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I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT
DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
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II. AUDITION DE MM. GÉRALD DARMANIN,
MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, ET BENJAMIN GRIVEAUX,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 (27 SEPTEMBRE
2017)
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III. EXAMEN DU RAPPORT (8 NOVEMBRE 2017)
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I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT
DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES