B. UNE REPRISE ÉCONOMIQUE QUI SE CONFIRMERAIT EN 2018
1. Une croissance qui se maintiendrait à 1,7 %, en ligne avec les prévisions
S'agissant de l'année 2018, le présent projet de loi de finances fait l'hypothèse d'un maintien du taux de croissance à 1,7 % .
Comme en 2017, la croissance effective serait ainsi supérieure de 0,45 point à la croissance potentielle, estimée à 1,25 % par le Gouvernement, réduisant d'autant l'écart de production.
Évolution prévisionnelle de la croissance, de la croissance potentielle et de l'écart de production entre 2017 et 2018
(en %)
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2017 |
2018 |
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Croissance |
1,7 |
1,7 |
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Croissance potentielle |
1,25 |
1,25 |
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Écart de production (en % du PIB potentiel) |
- 1,1 |
- 0,7 |
Source: commission des finances du Sénat (d'après la trajectoire du Gouvernement)
Il ressort de la comparaison avec les estimations des organisations internationales et des principaux instituts privés de conjoncture que la prévision de croissance du Gouvernement est raisonnable , ainsi que l'a d'ailleurs souligné le Haut Conseil des finances publiques 12 ( * ) .
Prévisions de croissance pour 2018
(en %)
Source: commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires, les prévisions du printemps 2017 de la Commission européenne, le scénario central de la mission menée par le FMI au titre de l'article IV dont les conclusions ont été publiées en septembre 2017 et le rapport « Études économique de l'OCDE : France 2017 » de l'OCDE paru en septembre 2017)
L'hypothèse retenue se situe ainsi à un niveau intermédiaire entre la prévision de l'OCDE (1,6 %) et celle du FMI (1,7 %), en ligne avec la Commission européenne et le consensus des instituts privés.
2. Une prévision d'élasticité des prélèvements prudente
S'agissant de l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB, le Gouvernement retient une estimation prudente : après avoir atteint 1,2 en 2016 et 1,3 en 2017, elle reviendrait à 1,0 en 2018.
Évolution de l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB
Source: commission des finances du Sénat (d'après les données reconstituées par le Haut Conseil des finances publiques et la prévision gouvernementale pour les années 2017 et 2018)
Ce choix apparaît d'autant plus notable que retenir une élasticité des prélèvements obligatoires plus volontariste aurait permis de réduire non seulement le déficit nominal mais également le déficit structurel , toutes choses égales par ailleurs 13 ( * ) .
* 12 Haut Conseil des finances publiques, avis n° HCFP-2017-4 précité, p. 5.
* 13 En effet, lorsque les élasticités effectives sont supérieures aux élasticités conventionnelles des prélèvements obligatoires au PIB, le solde structurel s'améliore. Dans la décomposition du solde structurel, cet effet est retracé sous le terme « composante non discrétionnaire de la variation du solde structurel ».