Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Jean-Paul EMORINE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
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II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
DOTATION
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A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UN BUDGET TRANSPARENT ET STABILISÉ
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B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES, UNE
CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'EFFORT DE
SOLIDARITÉ
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1. L'Assemblée nationale : une
réduction des crédits en euros courants
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2. Le Sénat : une stabilisation du
budget en euros constants
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3. Les chaînes parlementaires, une majoration
importante des crédits en 2012
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4. Les indemnités des représentants
français au Parlement européen mentionnées pour
mémoire
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1. L'Assemblée nationale : une
réduction des crédits en euros courants
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C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, UNE MAÎTRISE
DES DÉPENSES EN DÉPIT D'UNE AUGMENTATION DES CHARGES
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1. Un accroissement général de
l'activité du Conseil accentué en 2012
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2. Une gestion à flux tendus dans le cadre
d'une légère réduction globale de la dotation en
2012
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a) La traduction de la cyclicité des
activités au niveau des actions
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(1) Une hausse globale de 8,81 % des
crédits consacrés au contrôle des normes
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(2) L'Organisation des élections
présidentielles et contentieux des législatives
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(3) Les travaux de mise aux normes
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(4) Une hausse de 3,89 % du coût des
relations extérieures
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(5) Une réduction significative des frais
généraux à hauteur de 7,18 %
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b) Une réduction maîtrisée des
dépenses de fonctionnement pour compenser la hausse des dépenses
de personnel
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(1) Des dépenses de fonctionnement
globalement en baisse
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(2) Des dépenses de personnel en hausse de
5,36 %
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a) La traduction de la cyclicité des
activités au niveau des actions
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1. Un accroissement général de
l'activité du Conseil accentué en 2012
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D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : DES ACTIVITÉS CYCLIQUES
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A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UN BUDGET TRANSPARENT ET STABILISÉ
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I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL