Budget 2012

(Mise à jour 23 novembre 2011)

Les apports du Sénat sur la partie recettes (première partie)

Les sénateurs ont terminé, mercredi 22 novembre, l’examen des articles de la première partie du budget de l’Etat, qui concerne les recettes, après avoir fait largement évoluer le texte venu de l’Assemblée nationale.

Sur proposition de la rapporteure générale du budget, Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne), le Sénat a adopté plusieurs mesures destinées à renforcer la  progressivité de l’impôt sur le revenu. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a par exemple été délestée de sa borne temporelle : elle devient ainsi une mesure pérenne. Le Sénat a créé une nouvelle tranche dans le barème de l’impôt sur le revenu, fixée à 45% à partir de 100 000 euros par part.

Considérant que cette mesure bénéficiait surtout aux ménages les plus aisés, le Sénat a décidé de diviser par deux, dès l’an prochain, les plafonds de déductibilité des intérêts d’emprunt —une niche crée en 2007 par la loi TEPA. Autre héritage de la loi TEPA, la défiscalisation des heures supplémentaires, à laquelle les sénateurs ont mis un terme, comme l’avait recommandé Nicole Bricq.

Une fiscalité incitative en faveur du logement social a été par ailleurs mise en place au Sénat avec notamment l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les plus-values des organismes HLM dès lors qu’elles sont réinvesties dans le logement social. Parallèlement, la taxe sur les logements vacants a été majorée.

Pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, les sénateurs se sont attaqués à ce qui est dénoncé comme étant le « mitage » de l’impôt sur les sociétés, en raison de « trous » dans l’assiette de cet impôt. Le Sénat a notamment instauré un plafond de 50 % à l’usage cumulé de différentes dérogations à l’impôt sur les sociétés. Afin de lutter contre la spéculation financière, les sénateurs ont adopté deux taxes : l’une sur le trading à haute fréquence, frappant les prestataires de services d’investissement qui annulent plus de la moitié des ordres qu’ils passent ; l’autre sur les transactions financières, sur le modèle de la Taxe Tobin.