Première lecture
- 18 novembre 2011
Scrutin n° 48 sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
Scrutin n° 49 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
Scrutin n° 50 sur l'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
- 22 novembre 2011
Scrutin n° 51 sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
Scrutin n° 52 sur l'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
- 23 novembre 2011
Scrutin n° 53 sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
Scrutin n° 54 sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
Scrutin n° 55 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
- 24 novembre 2011
Scrutin n° 57 sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 rejet
- 25 novembre 2011
Scrutin n° 58 sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 rejet
- 29 novembre 2011
Scrutin n° 59 sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 rejet
Scrutin n° 60 sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
- 6 décembre 2011
Scrutin n° 61 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption
- 20 décembre 2011
Scrutin n° 78 sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 adoption