Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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PREMIÈRE PARTIE : UNE CROISSANCE EN
2012 QUI DÉPENDRA DE LA SITUATION DE LA ZONE EURO
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I. DES ALÉAS PLUS FORTS QUE JAMAIS
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II. LA SITUATION DE LA ZONE EURO ET LA MISE EN
OEUVRE DES MESURES ANNONCÉES LE 26 OCTOBRE 2011
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A. LE PROBLÈME : LA CAPACITÉ DE
PRÊT DU FESF N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
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B. LE DISPOSITIF ANNONCÉ LE 26 OCTOBRE 2011
: UN NOUVEAU PAS QUI EN APPELLERA D'AUTRES
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1. Les dispositifs les plus efficaces
impliqueraient la BCE
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a) Un effet de levier important et une garantie
absolue contre les crises autoréalisatrices
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b) La solution proposée par les Etats-Unis :
un dispositif de type « TALF »
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c) Le dispositif envisagé par le
Sénat, puis défendu par le Gouvernement : un Fonds
monétaire européen « branché » sur la BCE
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(1) Une proposition lancée dans le
débat politique par le Sénat au début du mois de septembre
2011
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(2) Une idée initialement proposée
par des économistes
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(3) Une proposition reprise par le
Gouvernement
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a) Un effet de levier important et une garantie
absolue contre les crises autoréalisatrices
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2. Les dispositifs annoncés le 26 octobre
2011 excluent la BCE
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3. Ce « nouveau pas » sera-t-il
suffisant pour éviter le risque de contagion ?
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1. Les dispositifs les plus efficaces
impliqueraient la BCE
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C. LES AUTRES DÉCISIONS ANNONCÉES LE
26 OCTOBRE 2011
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D. LES RÉSULTATS DÉCEVANTS DU G20
DES 3 ET 4 NOVEMBRE 2011
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A. LE PROBLÈME : LA CAPACITÉ DE
PRÊT DU FESF N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
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I. DES ALÉAS PLUS FORTS QUE JAMAIS
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DEUXIÈME PARTIE : UN BILAN DU
QUINQUENNAT QUI S'ACHÈVE
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I. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE : DES PROMESSES
À LA RÉALITÉ
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A. DES ENGAGEMENTS DÈS LE DÉPART
IMPOSSIBLES À TENIR
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1. L'engagement du Gouvernement : ramener les
finances publiques à l'équilibre en 2012, par la seule
maîtrise de la dépense ...
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2. ... tout en finançant un programme
présidentiel de 30 milliards d'euros, dont 15 milliards de baisses
de recettes...
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3. ... grâce à une croissance de 2,5
% par an
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4. L'avertissement du Sénat : la
nécessité de réaliser des économies ou des
augmentations de recettes de 85 milliards d'euros de 2007 à 2012 (55
milliards hors programme présidentiel)
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1. L'engagement du Gouvernement : ramener les
finances publiques à l'équilibre en 2012, par la seule
maîtrise de la dépense ...
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B. LE DUR RETOUR À LA
RÉALITÉ
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1. Un déficit public prévu à
4,5 points de PIB en 2012, au lieu de l'équilibre
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2. Un effort discrétionnaire de
réduction du déficit égal à celui annoncé,
mais à cause de la crise et au prix de mesures augmentant globalement
les prélèvements obligatoires
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a) Sur la totalité du quinquennat, l'action
discrétionnaire du Gouvernement aura réduit le déficit
public d'environ 2 points de PIB, soit un peu plus que prévu
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(1) Une réduction discrétionnaire du
déficit de l'ordre de 2 points de PIB
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(2) Un effort structurel légèrement
supérieur à celui implicitement prévu en juillet
2007
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(3) Un effort structurel qui, même en
l'absence de crise, n'aurait pas permis de ramener le solde public à
l'équilibre en 2012
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b) Un effort structurel à peu près
également réparti entre dépenses et recettes, alors que le
Gouvernement prévoyait des réductions nettes de recettes
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c) Des mesures discrétionnaires
imposées par la crise
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a) Sur la totalité du quinquennat, l'action
discrétionnaire du Gouvernement aura réduit le déficit
public d'environ 2 points de PIB, soit un peu plus que prévu
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3. L'incohérence de la politique de
prélèvements obligatoires
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1. Un déficit public prévu à
4,5 points de PIB en 2012, au lieu de l'équilibre
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A. DES ENGAGEMENTS DÈS LE DÉPART
IMPOSSIBLES À TENIR
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II. L'AUGMENTATION DE LA CROISSANCE POTENTIELLE :
UN OBJECTIF NON ATTEINT
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I. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE : DES PROMESSES
À LA RÉALITÉ
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TROISIÈME PARTIE : QUELLE
STRATÉGIE DE FINANCES PUBLIQUES DE 2012 À 2017 ?
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I. LA NOUVELLE PROGRAMMATION DU
GOUVERNEMENT
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A. LE PARADOXE DES HYPOTHÈSES DE
CROISSANCE
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B. UN NOUVEAU TOUR DE PASSE-PASSE
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C. UNE PROGRAMMATION DÉPOURVUE DE
SIGNIFICATION
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1. Le plan annoncé le 7 novembre 2011
suscite des interrogations
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a) Le plan annoncé par le
Gouvernement : 17,4 milliards d'euros d'ici 2016, dont 7 milliards d'euros
en 2012
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b) Un plan en apparence également
réparti entre recettes et dépenses
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c) Le vrai montant du plan d'ici 2016 : 11,4
milliards d'euros, si l'on retire les annonces non documentées en
matière de dépenses
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d) L'adoption de plans à
répétition, pour retarder le plus possible le retour à la
réalité
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a) Le plan annoncé par le
Gouvernement : 17,4 milliards d'euros d'ici 2016, dont 7 milliards d'euros
en 2012
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2. L'effort global de réduction du
déficit de 114,7 milliards d'euros de 2011 à 2016 annoncé
par le Gouvernement : un ordre de grandeur qui dépendra de
l'évolution des dépenses publiques
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3. La possibilité d'un effort plus
important d'ici 2016 que ce que suggère le Gouvernement
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4. L'effort supplémentaire de 7 milliards
d'euros annoncé pour 2012 semble calibré a minima
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1. Le plan annoncé le 7 novembre 2011
suscite des interrogations
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A. LE PARADOXE DES HYPOTHÈSES DE
CROISSANCE
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II. QUELLE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LA PROCHAINE LÉGISLATURE ?
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A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
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1. Confirmer l'objectif de retour à 3
points de PIB dès 2013, et se fixer un objectif d'équilibre en
fin de législature
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2. Retenir des hypothèses enfin
réalistes
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3. Un effort sur les recettes qui se déduit
de ces hypothèses
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4. Un effort de l'ordre de 100 milliards d'euros
en cinq ans
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5. Que faire si la croissance est
inférieure aux prévisions ?
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1. Confirmer l'objectif de retour à 3
points de PIB dès 2013, et se fixer un objectif d'équilibre en
fin de législature
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B. L'INSCRIPTION D'UNE RÈGLE
D'ÉQUILIBRE DANS LA CONSTITUTION : UN FAUX PROBLÈME
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A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
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I. LA NOUVELLE PROGRAMMATION DU
GOUVERNEMENT
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QUATRIÈME PARTIE : L'EQUILIBRE
BUDGETAIRE EN 2012 : DES ORDRES DE GRANDEUR DÉJÀ
PERIMÉS
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I. L'ÉVOLUTION CONTRASTEE DES RECETTES DE
L'ETAT
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A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES AMÉLIORE
MARGINALEMENT LES RECETTES FISCALES NETTES
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B. DES DÉPENSES FISCALES QUI DIMINUENT
FAIBLEMENT EN 2012
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C. UN RECUL SIGNIFICATIF DES RECETTES NON
FISCALES
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A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES AMÉLIORE
MARGINALEMENT LES RECETTES FISCALES NETTES
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II. LES DÉPENSES DU BUDGET
GÉNÉRAL
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A. LA BUDGÉTISATION 2012 AU REGARD DE LA
NORME DE DÉPENSE ET DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE
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B. UNE DYNAMIQUE CONTENUE DES DÉPENSES
SALARIALES ET DE PENSIONS
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1. Une baisse de la masse salariale qui s'explique
autant par le gel du point d'indice que par la diminution des effectifs
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a) Une diminution inédite de la masse
salariale de l'Etat en valeur, conforme aux prévisions de la
programmation triennale des finances publiques
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b) L'évolution des effectifs affaiblit
les services publics de proximité, et au premier rang
l'éducation
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c) La gestion des effectifs par le
non-remplacement des départs en retraite
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d) Les déterminants de la diminution de la
masse salariale
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a) Une diminution inédite de la masse
salariale de l'Etat en valeur, conforme aux prévisions de la
programmation triennale des finances publiques
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2. L'impact de la réforme des retraites sur
les pensions versées aux agents de l'Etat
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1. Une baisse de la masse salariale qui s'explique
autant par le gel du point d'indice que par la diminution des effectifs
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C. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES HORS
PERSONNEL
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A. LA BUDGÉTISATION 2012 AU REGARD DE LA
NORME DE DÉPENSE ET DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE
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III. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET SON
FINANCEMENT
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A. LE SOLDE BUDGÉTAIRE S'AMÉLIORE DE
13,7 MILLIARDS D'EUROS
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B. LE FINANCEMENT DE L'ETAT EN 2012
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A. LE SOLDE BUDGÉTAIRE S'AMÉLIORE DE
13,7 MILLIARDS D'EUROS
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I. L'ÉVOLUTION CONTRASTEE DES RECETTES DE
L'ETAT
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ANNEXES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITIONS
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A. AUDITION DE M. FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE
DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ET DE
MME VALÉRIE PÉCRESSE, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES
PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT (28 SEPTEMBRE
2011)
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B. AUDITION DE MM. JACQUES DELPLA,
ÉCONOMISTE, MEMBRE DU CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE, JEAN
PISANI-FERRY, DIRECTEUR DE L'INSTITUT BRUEGEL, ET ROMAIN RANCIÈRE,
PROFESSEUR D'ÉCONOMIE À L'ECOLE D'ÉCONOMIE DE PARIS, SUR
LES MODALITÉS DE SORTIE DE LA CRISE DE LA ZONE EURO (18 OCTOBRE
2011)
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C. AUDITION DE MME VALÉRIE PÉCRESSE,
MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT, SUR
LE PLAN DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
(9 NOVEMBRE 2011)
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A. AUDITION DE M. FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE
DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ET DE
MME VALÉRIE PÉCRESSE, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES
PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT (28 SEPTEMBRE
2011)
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II. EXAMEN DU RAPPORT (2 NOVEMBRE 2011)
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I. AUDITIONS