3. L'incohérence de la politique de prélèvements obligatoires

Cet aspect de la politique budgétaire conduite au cours du quinquennat qui s'achève a fait l'objet d'un rapport d'information de votre rapporteure générale, préparatoire au débat sur les prélèvements obligatoires organisé en vue de la discussion des deux lois financières pour 2012 52 ( * ) .


* 52 « Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices », rapport n° 64 (2011-2012).

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page