TROISIÈME PARTIE : QUELLE STRATÉGIE DE FINANCES PUBLIQUES DE 2012 À 2017 ?
I. LA NOUVELLE PROGRAMMATION DU GOUVERNEMENT
A. LE PARADOXE DES HYPOTHÈSES DE CROISSANCE
1. Un soudain réalisme en matière d'hypothèses de croissance pour les années 2013 à 2015 (2 % par an)
Le rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances comprend, en application de l'article 50 de la LOLF, une programmation des finances publiques à l'horizon 2015.
L'élément marquant de cette programmation est que, pour la première fois, le Gouvernement retient, pour les trois années suivant celles couvertes par le projet de loi de finances, une hypothèse de croissance réaliste .
En effet, l'hypothèse de croissance pour les années 2013 à 2014 est de 2 % .
Ce taux correspond au taux que la commission des finances préconise avec constance depuis plusieurs années de retenir pour établir les programmations . S'il n'est pas possible de prévoir, à l'automne d'une année donnée, la croissance de l'année suivante, il est a fortiori impossible de prédire la croissance des trois années suivantes. Une croissance systématiquement de 2 % permet en revanche d'être sûr de ne pas se tromper de beaucoup sur longue période.
Cette hypothèse de croissance enfin réaliste marque l'abandon d'une facilité utilisée avec constance par les différents gouvernements depuis le début des années 2000.
En effet, l'hypothèse de croissance retenue a presque systématiquement été de 2,5 %, voire de 3 % pour le scénario « haut », comme le montre le graphique ci-après.
La croissance du PIB : hypothèses associées aux trois années suivant celles couvertes par la LFI et exécution
(en %)
PS : programme de stabilité. H : scénario « haut ». B : scénario « bas ». LPFP : loi de programmation des finances publiques. PLF : projet de loi de finances.
Remarque : deux programmes de stabilité sont intitulés « programme de stabilité 2009-2012 », datant respectivement de décembre 2007 et décembre 2008. Cela vient du fait que le premier a été prolongé d'une année pour couvrir l'année 2012. La terminologie des programmes suivants a en conséquence été modifiée, la période indiquée dans le titre incluant désormais l'année couverte par la loi de finances. Ces deux programmes de stabilité sont ici distingués par les chiffres I et II.
Sources : Insee, documents indiqués
La croissance du PIB n'a été supérieure ou égale à 2,5 % que deux fois depuis le début des années 2000 (en 2000 et en 2004). Elle n'a été supérieure ou égale à 3 % qu'une fois (en 2000).