Budget 2012 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (28 septembre 2011)
- Nomination des rapporteurs spéciaux (19 octobre 2011)
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial (19 octobre 2011)
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial (19 octobre 2011)
- Nomination d'un rapporteur spécial (26 octobre 2011)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial (26 octobre 2011)
- Mission Santé - Examen du rapport spécial (26 octobre 2011)
- Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et articles 65 et 66 - Examen du rapport spécial (27 octobre 2011)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2011)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2011)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre (02 novembre 2011)
- Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial (02 novembre 2011)
- Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial (02 novembre 2011)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial (03 novembre 2011)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial (03 novembre 2011)
- Mission Ville et logement - Examen du rapport s (08 novembre 2011)
- Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial (08 novembre 2011)
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial (08 novembre 2011)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial (09 novembre 2011)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial (09 novembre 2011)
- Mission Culture - Examen du rapport spécial (09 novembre 2011)
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial (09 novembre 2011)
- Examen des articles de la première partie (09 novembre 2011)
- Suite de l'examen des articles de la première partie (09 novembre 2011)
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial (09 novembre 2011)
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial (10 novembre 2011)
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial (10 novembre 2011)
- Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial (10 novembre 2011)
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial (15 novembre 2011)
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial (15 novembre 2011)
- Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial (15 novembre 2011)
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial (15 novembre 2011)
- Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial (15 novembre 2011)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial (15 novembre 2011)
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial (16 novembre 2011)
- Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial (16 novembre 2011)
- Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial (16 novembre 2011)
- Mission Justice - Examen du rapport spécial (16 novembre 2011)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (17 novembre 2011)
- Examen de la motion (17 novembre 2011)
- Examen des amendements sur la première partie (18 novembre 2011)
- Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31 (23 novembre 2011)
- Examen des articles de la seconde partie (29 novembre 2011)
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (29 novembre 2011)
- Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues (29 novembre 2011)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59 (29 novembre 2011)
- Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales (30 novembre 2011)
- Examen d'un amendement de la commission à l'article 58 (03 décembre 2011)
- Seconde partie - Examen des articles non rattachés (03 décembre 2011)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination des rapporteurs pour avis (19 octobre 2011)
- Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement (02 novembre 2011)
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (02 novembre 2011)
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2011)
- Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (09 novembre 2011)
- Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation (10 novembre 2011)
- Mission Economie - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2011)
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2011)
- Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2011)
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination des rapporteurs pour avis (11 octobre 2011)
- Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants (11 octobre 2011)
- Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des Armées (12 octobre 2011)
- Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine (12 octobre 2011)
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (18 octobre 2011)
- Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air (18 octobre 2011)
- Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (19 octobre 2011)
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (19 octobre 2011)
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation (20 octobre 2011)
- Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement (25 octobre 2011)
- Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (25 octobre 2011)
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense (26 octobre 2011)
- Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre (26 octobre 2011)
- Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération (27 octobre 2011)
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (08 novembre 2011)
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense (09 novembre 2011)
- Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (09 novembre 2011)
- Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (10 novembre 2011)
- Audition de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger (10 novembre 2011)
- Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Action audiovisuelle extérieure - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2011)
- Mission Aide publique au développement - Examen d'un amendement (17 novembre 2011)
- Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Immigration, asile et intégration - Programme Exercice du droit d'asile - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Défense - Vote sur l'ensemble des crédits (23 novembre 2011)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Moyens de l'action internationale - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français de l'étranger - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Vote sur l'ensemble des crédits (23 novembre 2011)
- Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Défense - Programme Soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
Commission des affaires sociales
- Nomination des rapporteurs pour avis (12 octobre 2011)
- Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants (03 novembre 2011)
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé (15 novembre 2011)
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2011)
- Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2011)
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2011)
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Santé - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2011)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2011)
Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Nomination des rapporteurs pour avis (12 octobre 2011)
- Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (08 novembre 2011)
- Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2011)
- Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication (15 novembre 2011)
- Mission Culture - Examen des rapports pour avis (16 novembre 2011)
- Audition de M. David Douillet, ministre des sports (16 novembre 2011)
- Mission Médias, livre et industries culturelles - Programmes Audiovisuel et presse et Audiovisuel extérieur - Examen des rapports pour avis (16 novembre 2011)
- Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative (16 novembre 2011)
- Mission Écologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2011)
- Mission Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2011)
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis (22 novembre 2011)
- Communications diverses (23 novembre 2011)
- Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen des rapports pour avis (23 novembre 2011)
Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (19 octobre 2011)
- Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique (26 octobre 2011)
- Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer (27 octobre 2011)
- Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (02 novembre 2011)
- Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (08 novembre 2011)
- Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales (08 novembre 2011)
- Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2011)
- Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2011)
- Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2011)
- Mission Outre-mer - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2011)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis (16 novembre 2011)
- Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2011)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2011)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)
- Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2011)