COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Lundi 12 décembre 2011
- Présidence de M. Jérôme Cahuzac, président -Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2012
La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :
- M. Jérôme Cahuzac, député, président ;
- M. Philippe Marini, sénateur, vice-président ;
- Mme Nicole Bricq, sénatrice ;
- et M. Gilles Carrez, député, respectivement rapporteure pour le Sénat et rapporteur pour l'Assemblée nationale.
A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des assemblées, 166 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
Après les interventions de MM. Jérôme Cahuzac, président, Philippe Marini, vice-président, Mme Nicole Bricq et M. Gilles Carrez, rapporteurs, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.