N° 413
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2022
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales,
présentée
Par MM. Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Claude MALHURET, Daniel CHASSEING, Emmanuel CAPUS, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Franck MENONVILLE, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Pierre-Jean VERZELEN, Joël GUERRIAU, Cyril PELLEVAT, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Claude KERN, Jean-Pierre GRAND, Alain CHATILLON, Mmes Denise SAINT-PÉ, Françoise DUMONT, M. Jean-François RAPIN, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Jean-Claude ANGLARS, Jean HINGRAY, Jean-Pierre MOGA, Jean-François LONGEOT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Antoine LEFÈVRE, Martin LÉVRIER, Mme Laure DARCOS, M. Marc LAMÉNIE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Hervé MAUREY, Mmes Brigitte LHERBIER et Elsa SCHALCK,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
