- L'ESSENTIEL
- I. SE DONNER LES MOYENS INSTITUTIONNELS ET
JURIDIQUES DE RETROUVER NOTRE SOUVERAINETÉ MIGRATOIRE
- II. RÉSERVER LE BÉNÉFICE DE LA
NATIONALITÉ FRANÇAISE AUX ÉTRANGERS ASSIMILÉS
À NOTRE SOCIÉTÉ
- III. GARANTIR LA CAPACITÉ DE LA FRANCE
À DÉCIDER QUI PEUT SÉJOURNER SUR SON TERRITOIRE ET QUI
DOIT LE QUITTER
- IV. RÉFORMER EN PROFONDEUR NOTRE
SYSTÈME D'ASILE
- I. SE DONNER LES MOYENS INSTITUTIONNELS ET
JURIDIQUES DE RETROUVER NOTRE SOUVERAINETÉ MIGRATOIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Interdiction de se prévaloir de son origine ou de sa religion
pour se soustraire aux lois de la République
- Article 2
Extension du champ du référendum aux questions relatives à l'entrée
et au séjour des étrangers en France et au droit de la nationalité
- Article 3
Dérogation à la primauté du droit international et européen
sur les lois françaises
- Article 4
Constitutionnalisation du principe d'assimilation
à la communauté française
- Article 5
Acquisition de la nationalité au titre du droit du sol à Mayotte
- Article 6
Vote annuel d'une loi fixant des « quotas migratoires »
- Article 7
Éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public
ou condamnés à une peine d'emprisonnement
- Article 8
Délocalisation de l'enregistrement
et de l'instruction des demandes d'asile
- Article 9
Signalement à l'autorité préfectorale des étrangers en situation irrégulière
accomplissant les formalités du mariage
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Rapports législatifs
Rapport n° 174 (2023-2024), déposé le