Avis n° 111 (2017-2018) de M. Michel FORISSIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2017
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES
CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION SERONT EN RECUL DE 1,5 MILLIARD
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A. UN OBJECTIF DE LIMITATION DE L'ÉVOLUTION
PLURIANNUELLE DES CREDITS DE LA MISSION, QUI NE RÈGLE PAS LA QUESTION DE
LA DETTE DE L'UNÉDIC
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B. LE MAINTIEN DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » MASQUE UNE CHUTE A
PÉRIMÈTRE CONSTANT
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C. UNE PREMIÈRE TRADUCTION TIMIDE DU GRAND
PLAN D'INVESTISSEMENT 2018-2022, QUI PREND LA SUITE DU PLAN
500 000 FORMATIONS
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A. UN OBJECTIF DE LIMITATION DE L'ÉVOLUTION
PLURIANNUELLE DES CREDITS DE LA MISSION, QUI NE RÈGLE PAS LA QUESTION DE
LA DETTE DE L'UNÉDIC
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II. LE PROGRAMME 102 « ACCÉS ET
RETOUR À L'EMPLOI » : LE DÉCLIN DES CONTRATS
AIDÉS
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A. LES CONTRATS AIDÉS : UN OBJECTIF DE
200 000 CONTRATS ET UN TAUX DE SUBVENTION PUBLIQUE PLAFONNÉ
À 50 % EN 2018
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B. PÔLE EMPLOI ET LES MISSIONS LOCALES VOIENT
LEURS CRÉDITS PRÉSERVÉS, CONTRAIREMENT AUX MAISONS POUR
L'EMPLOI
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C. L'INDEMNISATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
CONNAÎTRA UNE HAUSSE APPARENTE DE 1,1 MILLIARD D'EUROS L'AN PROCHAIN
EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE
SOLIDARITÉ
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D. LE MAINTIEN DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
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A. LES CONTRATS AIDÉS : UN OBJECTIF DE
200 000 CONTRATS ET UN TAUX DE SUBVENTION PUBLIQUE PLAFONNÉ
À 50 % EN 2018
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III. LE PROGRAMME 103
« ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI » : DES MARGES DE MANoeUVRE
TRÈS CONTRAINTES
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A. VERS LA FIN DES AIDES À L'EMBAUCHE DANS
LES PME ET LES TPE
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B. LA DISPARITION JUSTIFIÉE DES CONTRATS DE
GÉNÉRATION
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C. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE :
UN STATU QUO DES CRÉDITS EN ATTENTE DE LA RÉFORME ATTENDUE DE
L'APPRENTISSAGE L'AN PROCHAIN
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D. L'AFPA : UNE DOTATION MAINTENUE MAIS DE
NOMBREUX DÉFIS À RELEVER EN URGENCE
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E. L'EXPÉRIMENTATION DES EMPLOIS
FRANCS : UN COÛT EXORBITANT POUR UNE EFFICACITÉ
DOUTEUSE
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A. VERS LA FIN DES AIDES À L'EMBAUCHE DANS
LES PME ET LES TPE
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IV. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION ET LE
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« APPRENTISSAGE » : UN BUDGET DE TRANSITION
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A. LE PROGRAMME
111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET
DES RELATIONS DU TRAVAIL » : DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR
FINANCER LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES ET DES DÉFENSEURS
SYNDICAUX
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B. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION,
GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL » : LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS
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C. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« APPRENTISSAGE » : UNE LÉGÈRE HAUSSE DE
SES RESSOURCES
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A. LE PROGRAMME
111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET
DES RELATIONS DU TRAVAIL » : DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR
FINANCER LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES ET DES DÉFENSEURS
SYNDICAUX
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I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES
CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION SERONT EN RECUL DE 1,5 MILLIARD
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES