B. LE MAINTIEN DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » MASQUE UNE CHUTE A PÉRIMÈTRE CONSTANT
1. Un maintien des crédits de paiement
La mission bénéficiera de 15,3 milliards d'euros en CP , soit un léger repli par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 (- 91 millions d'euros).
Cette baisse s'explique par la diminution des crédits dédiés au programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (285 millions) et au programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (51 millions), qui n'a pas été totalement compensée par la hausse des crédits affectés au programme 102 « accès et retour à l'emploi » (+ 236 millions) et au programme 111 « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (+ 8 millions).
Tableau synthétique présentant
l'évolution des crédits de paiement
de la mission
« travail et emploi » dans le PLF 2017
(en milliards d'euros)
|
Programme |
CP demandés pour 2018 |
CP ouverts
|
Évolution
|
Évolution
|
|
102 Accès et retour à l'emploi |
7,845 |
7,609 |
+ 0,236 |
+ 3,1 % |
|
103 Accompagnement des mutations économiques
et développement
|
6,752 |
7,037 |
- 0,285 |
- 4 % |
|
111 Amélioration de la qualité
|
0,086 |
0,078 |
+ 0,008 |
+ 10,2 % |
|
155 Conception, gestion
|
0,682 |
0,733 |
- 0,051 |
- 7 % |
|
TOTAL |
15,366 |
15,457 |
- 0,091 |
- 0,5 % |
Source : Commission des affaires sociales
2. Une chute des crédits de paiement de 1,5 milliard à périmètre constant, couplée à une contraction de 2,7 milliards des autorisations d'engagement
À périmètre constant, les crédits de paiement de la mission reculeront de 1,5 milliard . En effet, à compter du 1 er janvier 2018, le régime de solidarité d'indemnisation du chômage sera intégralement financé par la mission « travail et emploi » en raison de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité , dont le produit s'était élevé à 1,4 milliard en 2017.
En outre, à périmètre courant , les autorisations d'engagement de la mission subiront une chute majeure l'an prochain, de l'ordre de 2,7 milliards , pour atteindre 13,7 milliards .
Cette chute s'explique essentiellement par la diminution d'environ 3 milliards des AE destinées au programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Plus précisément, les AE consacrés à l'action 1 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi, passeront de 4 milliards en 2017 à 270 millions l'an prochain.
Tableau synthétique présentant
l'évolution des autorisations d'engagement
de la mission
« travail et emploi » dans le PLF 2018
(en milliards d'euros)
|
Programme |
AE demandés pour 2018 |
AE ouverts en LFI
|
Évolution
|
Évolution en pourcentage |
|
102 Accès et retour à l'emploi |
7,166 |
7,06 |
+ 0,107 |
+ 1,5 % |
|
103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
5,7 |
8,62 |
- 2,918 |
- 33,8 % |
|
111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0,155 |
0,041 |
+ 0,114 |
+ 279 % |
|
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
0,686 |
0,723 |
- 0,038 |
- 5,2 % |
|
TOTAL |
13,708 |
16,442 |
- 2,734 |
- 16,6 % |
Source : Commission des affaires sociales