Avis n° 152 (2018-2019) de MM. Jean-Pierre CORBISEZ , Gérard CORNU , Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE I - LE BUDGET DE L'AGENCE DE FINANCEMENT
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE
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CHAPITRE II : LES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES, COLLECTIFS ET FLUVIAUX
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A. LE TRANSPORT FERROVIAIRE : UN SECTEUR EN
PLEINE MUTATION
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B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 203
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1. Les crédits consacrés à
l'infrastructure ferroviaire
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2. Les crédits consacrés aux
infrastructures fluviales
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3. Les crédits consacrés aux
transports collectifs
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4. Les crédits consacrés aux
transports combinés
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5. Les crédits consacrés aux
fonctions support
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6. Les crédits consacrés à la
sécurité ferroviaire
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1. Les crédits consacrés à
l'infrastructure ferroviaire
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C. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE (CAS)
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
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A. LE TRANSPORT FERROVIAIRE : UN SECTEUR EN
PLEINE MUTATION
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CHAPITRE III - LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS ROUTIERS
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CHAPITRE IV - LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS MARITIMES
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A. LES CRÉDITS DES AFFAIRES MARITIMES ET
PORTUAIRES : UNE ÉVOLUTION À LA MARGE, PEU COMPATIBLE AVEC
LES AMBITIONS MARITIMES FRANÇAISES
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B. BREXIT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
RISQUES ET OPPORTUNITÉS POUR LES ACTEURS DU TRANSPORT MARITIME
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A. LES CRÉDITS DES AFFAIRES MARITIMES ET
PORTUAIRES : UNE ÉVOLUTION À LA MARGE, PEU COMPATIBLE AVEC
LES AMBITIONS MARITIMES FRANÇAISES
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CHAPITRE V - LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES