AVANT-PROPOS
Madame, Monsieur,
Cette année, votre commission a décidé de regrouper au sein d'un rapport unique les quatre avis portant précédemment sur les crédits consacrés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux, ceux consacrés aux transports routiers, ceux consacrés aux affaires maritimes et portuaires et ceux consacrés au transport aérien.
Le présent rapport porte donc sur l'ensemble des crédits consacrés aux transports et à la mobilité , à savoir les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), les crédits des programmes 203, « Infrastructures et services de transports », et 205, « Affaires maritimes », de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que les crédits des comptes d'affectation spéciaux correspondant aux politiques de transport.
Le programme 203 recense les crédits consacrés aux transports terrestres et aériens. Ils augmentent de 2,3 %, passant de 3,14 milliards d'euros (en loi de finances initiale pour 2018) à 3,21 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). En autorisations d'engagement (AE), ils s'élèvent à 3,39 milliards d'euros, pour 3,21 milliards d'euros en loi de finances pour 2018, soit une augmentation de 5,5 %.
Les crédits de paiement du programme 205 sont quasiment stables, passant de 158 à 157 millions d'euros, tandis que les autorisations d'engagement augmentent, de 158 à 162 millions d'euros.
Les crédits consacrés aux personnels oeuvrant pour les politiques du programme 203, de 587 millions d'euros, sont en diminution de 1,1% par rapport à 2018. Ils sont stables pour les personnels oeuvrant pour les politiques relatives aux affaires maritimes.
Enfin, les crédits retracés dans le budget annexe « Compte et exploitation aériens » qui financent les missions et les investissements de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) sont en légère augmentation, pour atteindre 2,121 milliards d'euros.
Suivant les recommandations de notre collègue Jérôme Bignon, vos rapporteurs ont identifié plusieurs indicateurs de performance permettant de suivre la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
L'indicateur P 203.3.1 du programme 203 mesure la part modale des transports non routiers, en particulier la part modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs, qui devrait atteindre 18,3 % en 2018, une proportion stable par rapport à 2017 mais inférieure à la prévision initiale pour 2018 de 19,7 %, la part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises terrestres de voyageurs, de 9,8 %, supérieure de deux points à la proportion de 2017 et à la prévision pour 2018 ; et la part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises, de 2%, en augmentation d'un point par rapport à 2017 et conforme aux prévisions. Cet indicateur fait partie de ceux recensés par l'Insee pour le suivi des ODD.
L'indicateur 1.1 du compte d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres », mesurant les émissions moyennes de CO 2 des véhicules neufs, peut également être mentionné. Les émissions moyennes de CO 2 des véhicules neufs devraient atteindre en 2018 112 grammes de CO 2 par kilomètre, un montant supérieur à la prévision initiale de 105 grammes de CO 2 par kilomètre et au montant des années 2016 et 2017, où ce montant atteignait respectivement 110,4 et 110,9 grammes de CO 2 par kilomètre.
S'agissant des transports aériens, l'indicateur 2.1 du budget annexe « Compte et exploitation aériens » porte sur l'impact environnemental du trafic aérien, à travers la mesure des écarts entre les trajectoires effectives des avions et les routes aériennes les plus directes qui permettraient une consommation de carburants moins importante.
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Sur proposition de ses rapporteurs pour avis, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2019 consacrés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux, un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés aux transports routiers, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés aux affaires maritimes et portuaires et un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés aux transports aériens. |