CHAPITRE III - LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS ROUTIERS
A. L'ENJEU DE LA MODERNISATION DU RÉSEAU EXISTANT
Le réseau routier national non concédé, géré par l'État, est constitué de 12 000 kilomètres de routes, soit 1 % des routes françaises, et 12 000 ponts, soit 5 % des ponts. Il supporte 18 % du trafic routier.
Comme votre commission l'avait mis en lumière dès mars 2017 à l'occasion d'une table ronde 7 ( * ) , le réseau connaît une dégradation depuis plusieurs années, en raison d'une diminution, pendant plusieurs années, des crédits affectés à son entretien.
La proportion des chaussées en bon état structurel, c'est-à-dire dont la note est supérieure ou égale à 12, est passée de 85,4 % en 2011 à 82,2 % en 2016 :
ÉVOLUTION DE LA PROPORTION DES CHAUSSÉES EN BON ÉTAT STRUCTUREL
Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
La note traduisant l'état moyen du réseau s'est également dégradée :
ÉVOLUTION DE LA NOTE TRADUISANT L'ÉTAT MOYEN DU RÉSEAU
Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
La part des chaussées présentant des dégradations de structure a augmenté :
ÉVOLUTION DE LA PART DES CHAUSSÉES
PRÉSENTANT DES DÉGRADATIONS DE STRUCTURE
Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
D'après la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, plus de la moitié des surfaces de chaussées doivent actuellement être renouvelées, près d'un pont sur dix est en mauvais état et plus d'un quart d'entre eux nécessitent un entretien préventif.
Votre rapporteur pour avis salue à cet égard la mise en place, par votre commission, d'une mission d'information sur la sécurité des ponts, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête.
En 2019, la totalité des crédits affectés à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier national, issus de l'État comme de fonds de concours, devrait atteindre 833 millions d'euros 8 ( * ) , ce qui confirme l'augmentation amorcée l'année dernière, conformément à la priorité donnée par le Gouvernement à la modernisation des réseaux existants :
Évolution des montants consacrés à l'exploitation et à l'entretien
du réseau routier national (en millions d'euros)
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
Prévision 2019 |
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Total des crédits de paiement de l'action 12 puis 4 9 ( * ) du programme budgétaire 203 (« Entretien et exploitation du réseau routier national ») et fonds de concours associés (provenant de l'Afitf essentiellement, mais aussi des collectivités territoriales) |
760 |
750 |
667 |
639 |
614 |
607 |
663 |
743 |
680 |
812 |
833 |
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Dont crédits de l'État |
498 |
424 |
334 |
307 |
335 |
329 |
340 |
294 |
275 |
310 |
318 |
|
Dont crédits de l'Afitf |
262 |
326 |
333 |
332 |
279 |
278 |
323 |
428 |
385 |
482 |
496 |
Source : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à partir des rapports annuels de performance annexés aux projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, et direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Votre rapporteur salue le maintien de cet engagement pour la modernisation des réseaux routiers existants, tout en rappelant que plusieurs travaux ont estimé qu'il faudrait un milliard d'euros par an pour enrayer la dégradation du réseau : un audit interne au ministère déjà mentionné dans l'avis de l'année dernière, le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, dont les scénarios 2 et 3 préconisent d'affecter un milliard d'euros par an à l'entretien et à la modernisation des routes (sur vingt ans), ou encore l'audit externe sur l'état du réseau routier national non concédé et la politique d'entretien de ce réseau remis en avril 2018.
Effectué par des experts issus de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, cet audit n'a pas porté sur l'état du réseau en tant que tel, qui fait l'objet d'une évaluation régulière par le ministère, mais sur la politique d'entretien de l'État, à savoir la pertinence des outils d'évaluation de l'état du réseau et de l'allocation des moyens.
Il a tout d'abord expliqué la dégradation actuelle de l'état du réseau par le sous-investissement des dernières années. Il a ensuite formulé plusieurs recommandations techniques pour optimiser la politique d'entretien de l'État, comme d'améliorer les outils d'évaluation de l'état du réseau, en privilégiant une analyse complète de son état tous les trois ou quatre ans plutôt qu'un relevé partiel annuel et en introduisant de nouveaux indicateurs, de faciliter et promouvoir les démarches de programmation pluriannuelle, de sortir d'une culture « de la gestion de l'urgence » au profit d'une culture de gestion patrimoniale.
La mission était également chargée d'élaborer cinq scénarios d'optimisation de la politique d'entretien routier sur vingt ans. Il en ressort qu'un milliard d'euros par an sont nécessaires pour enrayer la spirale de la dégradation.
* 7 Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger, rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par M. Hervé Maurey, n° 458 (Sénat, 2016-2017).
* 8 Hors annulation de vote lors de la loi de finances ou en cours d'exercice.
* 9 À partir du projet de loi de finances pour 2018.