Dose de proportionnelle lors des élections législatives

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Le code électoral est ainsi modifié :



1° L’article L. 123 est ainsi rédigé :



« Art. L. 123. – Dans les départements où sont élus trois députés ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.



« Nul n’est élu député au premier tour de scrutin s’il n’a réuni :

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« 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;



« 2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.



« Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. » ;

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2° L’article L. 124 est ainsi rédigé :

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« Art. L. 124. – Dans les départements où sont élus quatre députés ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.



« Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation. » ;



3° L’article L. 125 est ainsi modifié :



a) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le vote a lieu par circonscription. » ;



b) Le signe : « , » est remplacé par le mot : « et » et les mots : « et n° 1 ter pour les Français établis hors de France » sont supprimés ;



c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il est constitué une circonscription unique comprenant onze députés élus par les Français établis hors de France, dans les conditions prévues à l’article L. 124. » ;



4° L’article L. 126 est abrogé ;



5° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 330-1, les mots : « dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au présent code » sont remplacés par les mots : « hors de France » ;



6° Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral est abrogé.