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N° 40
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 19 décembre 2016 |
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PROJET DE LOI relatif à l' égalité et à la citoyenneté . |
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Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 re lecture : 3679 , 3851 et T.A. 787 . C.M.P. : 4155 . Nouvelle lecture : 4141 , 4191 rect. et T.A. 838 . Sénat : 1 re lecture : 773 , 827 , 828 (2015-2016) et T.A. 4 (2016-2017). C.M.P. : 69 et 70 (2016-2017). Nouvelle lecture : 148 , 187 et 188 (2016-2017). |
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°148, 2016-2017).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER