Égalité et citoyenneté

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3679 de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable, M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et Mme Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2016

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (25 octobre 2016)

   • Rapport n° 69 (2016-2017) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur, Françoise GATEL, sénateur, MM. Razzy HAMMADI, député, Philippe BIES, député et Mme Valérie CORRE, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 octobre 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4155)
   • Résultat des travaux de la commission n° 70 (2016-2017) déposé le 25 octobre 2016

• Saisine en date du 27 décembre 2016 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 partiellement conforme

• Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (n° 2017-86 du 27 janvier 2017), parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 (rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi