Logement et urbanisme : documents récents

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Dernières vidéos

2024

31 octobre 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
24 octobre 2024
- Conservation du patrimoine rural - Texte n° 78 (Texte)
18 octobre 2024
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
16 octobre 2024
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
30 septembre 2024
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver-Comptes rendus - Rapport d'information n° 780 tome II (Rapport d'information)
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport - Rapport d'information n° 780 tome I (Rapport d'information)
25 septembre 2024
- Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
11 septembre 2024
- Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée n° 337 (Étude de législation comparée)
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
19 juillet 2024
- Développement de l'offre de logements abordables - Rapport n° 675 (Rapport)
12 juillet 2024
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
11 juillet 2024
- Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710 (Texte)
7 juin 2024
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 665 (Rapport)
5 juin 2024
- Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 666 (Texte)
30 mai 2024
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
23 mai 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
22 mai 2024
- Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
16 mai 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
15 mai 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
10 mai 2024
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 556 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
8 mai 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
7 mai 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
6 mai 2024
- Développement de l'offre de logements abordables - Texte n° 573 (Texte)
2 mai 2024
- Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
10 avril 2024
- Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
28 mars 2024
- Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
27 mars 2024
- Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
14 mars 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
8 mars 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
1er mars 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
28 février 2024
- Risques d'intoxication au monoxyde de carbone - Texte n° 357 (Texte)
19 février 2024
- Trêve olympique des expulsions locatives - Texte n° 331 (Texte)
16 février 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
15 février 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
9 février 2024
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
8 février 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
26 janvier 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
19 janvier 2024
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
18 janvier 2024
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
4 janvier 2024
- Stade de France - Texte n° 234 (Texte)

2023

14 décembre 2023
- Les permis de construire - Étude de législation comparée n° 328 (Étude de législation comparée)
1er décembre 2023
- Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III (Rapport général)
30 novembre 2023
- Budget 2024 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 131 tome II (Avis)
29 novembre 2023
- Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Texte n° 81 (Texte)
23 novembre 2023
- Budget 2024 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 129 tome VI (Avis)
20 novembre 2023
- Protéger les terres agricoles - Texte n° 125 (Texte)

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