Logement et urbanisme : documents

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2024

16 décembre 2024
- Foncier outre-mer : relever ensemble les défis - Rapport d'information n° 206 (Rapport d'information)
10 décembre 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 16 (Texte)
- Architectes des bâtiments de France - Texte n° 195 (Texte)
3 décembre 2024
- Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
25 novembre 2024
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
18 novembre 2024
- Budget 2025 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 147 tome II (Avis)
31 octobre 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
24 octobre 2024
- Conservation du patrimoine rural - Texte n° 78 (Texte)
18 octobre 2024
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
16 octobre 2024
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
30 septembre 2024
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver-Comptes rendus - Rapport d'information n° 780 tome II (Rapport d'information)
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport - Rapport d'information n° 780 tome I (Rapport d'information)
25 septembre 2024
- Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
11 septembre 2024
- Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée n° 337 (Étude de législation comparée)
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
19 juillet 2024
- Développement de l'offre de logements abordables - Rapport n° 675 (Rapport)
12 juillet 2024
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
11 juillet 2024
- Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710 (Texte)
7 juin 2024
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 665 (Rapport)
5 juin 2024
- Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 666 (Texte)
30 mai 2024
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
23 mai 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
22 mai 2024
- Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
16 mai 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
15 mai 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
10 mai 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 556 (Texte)
8 mai 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
7 mai 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
6 mai 2024
- Développement de l'offre de logements abordables - Texte n° 573 (Texte)
2 mai 2024
- Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
10 avril 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
- Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
28 mars 2024
- Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
27 mars 2024
- Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
14 mars 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
8 mars 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
1er mars 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
28 février 2024
- Risques d'intoxication au monoxyde de carbone - Texte n° 357 (Texte)
19 février 2024
- Trêve olympique des expulsions locatives - Texte n° 331 (Texte)
16 février 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
15 février 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
9 février 2024
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
8 février 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
26 janvier 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
19 janvier 2024
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
18 janvier 2024
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
4 janvier 2024
- Stade de France - Texte n° 234 (Texte)

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

4 décembre 2007
- Budget 2008 : Ville et logement - Avis n° 95 tome VIII (Avis)
30 novembre 2007
- Budget 2008 : Ville et logement - Rapport spécial n° 91 annexe 34 tome III (Rapport général)
- Budget 2008 : Ville et logement - Avis n° 93 tome X (Avis)
29 novembre 2007
- Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement (Communiqué de presse)
28 novembre 2007
- Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ? (Communiqué de presse)
13 novembre 2007
- Logement - Texte n° 46 (Texte)
31 octobre 2007
- Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville. (Communiqué de presse)
26 septembre 2007
- La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées (Communiqué de presse)
18 septembre 2007
- L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
29 mai 2007
- Etude de législation comparée : la gestion des copropriétés. (Communiqué de presse)
- La gestion des copropriétés - Étude de législation comparée n° 172 (Étude de législation comparée)
21 mai 2007
- Monuments historiques - Texte n° 295 (Texte)
24 avril 2007
- La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers (Communiqué de presse)
6 mars 2007
- Logement - Texte n° 94 (Texte)
22 février 2007
- Logement - Rapport n° 261 (Rapport)
5 février 2007
- Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable. (Communiqué de presse)
1er février 2007
- Logement - Texte n° 60 (Texte)
29 janvier 2007
- La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable. (Communiqué de presse)
26 janvier 2007
- Logement - Avis n° 174 (Avis)
- Logement - Rapport n° 181 (Rapport)
25 janvier 2007
- Logement - Avis n° 175 (Avis)
- Détecteurs de fumée - Texte n° 59 (Texte)
24 janvier 2007
- La Défense - Texte n° 50 (Texte)
17 janvier 2007
- Logement - Texte n° 170 (Texte)
10 janvier 2007
- La Défense - Rapport n° 147 (Rapport)

2006

21 décembre 2006
- La Défense - Texte n° 140 (Texte)
15 décembre 2006
- Détecteurs de fumée - Rapport n° 116 (Rapport)
1er décembre 2006
- 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement (Communiqué de presse)
- Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité - Rapport d'information n° 88 (Rapport d'information)
28 novembre 2006
- Budget 2007 : Ville et logement - Avis n° 80 tome XI (Avis)
27 novembre 2006
- Budget 2007 : Ville et logement - Rapport spécial n° 78 annexe 34 tome III (Rapport général)
21 novembre 2006
- Budget 2007 : Ville et logement - Avis n° 82 tome VIII (Avis)
6 novembre 2006
- Accession à la propriété - Texte n° 19 (Texte)
30 octobre 2006
- Accession à la propriété - Rapport n° 40 (Rapport)
24 octobre 2006
- Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe - Rapport d'information n° 28 (Rapport d'information)
18 octobre 2006
- Accession à la propriété - Texte n° 29 (Texte)
18 juillet 2006
- L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige. (Communiqué de presse)
13 juillet 2006
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
7 juillet 2006
- Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Rapport d'information n° 354 (Rapport d'information)
30 juin 2006
- Logement - Texte n° 131 (Texte)
27 juin 2006
- Logement - Rapport n° 416 (Rapport)
9 juin 2006
- MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine. (Communiqué de presse)
7 juin 2006
- Logement - Texte n° 380 (Texte)
1er juin 2006
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 106 (Texte)
3 mai 2006
- Logement - Texte n° 86 (Texte)
26 avril 2006
- Divorce - Texte n° 317 (Texte)
13 avril 2006
- Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 306 (Rapport)
29 mars 2006
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 82 (Texte)
24 mars 2006
- Logement : (rapport) - Rapport n° 270 tome I (Rapport)
23 mars 2006
- Logement : (tableau comparatif) - Rapport n° 270 tome II (Rapport)
21 mars 2006
- Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 266 (Rapport)
9 mars 2006
- Habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 245 (Texte)
2 mars 2006
- Permis de construire - Texte n° 232 (Texte)
1er février 2006
- Logement - Texte n° 188 (Texte)
19 janvier 2006
- Mayotte - Texte n° 165 (Texte)
- Mayotte - Texte n° 166 (Texte)

2005

30 novembre 2005
- Budget 2006 : Ville et logement - Avis n° 103 tome VIII (Avis)
28 novembre 2005
- Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements. (Communiqué de presse)
26 novembre 2005
- Logement - Texte n° 35 (Texte)
24 novembre 2005
- Le Sénat vote une révolution foncière (Communiqué de presse)
23 novembre 2005
- Architecte - Texte n° 92 (Texte)
- Budget 2006 : Ville et logement - Rapport spécial n° 99 annexe 34 tome III (Rapport général)
- Budget 2006 : Ville et logement - Avis n° 101 tome XI (Avis)
17 novembre 2005
- Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités (Communiqué de presse)
- Logement - Avis n° 86 (Avis)
- Logement - Avis n° 85 (Avis)
- Logement - Rapport n° 81 (Rapport)
16 novembre 2005
- Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages. (Communiqué de presse)
27 octobre 2005
- Logement - Texte n° 57 (Texte)
- Logement - Texte n° 38 (Texte)
12 octobre 2005
- Secteurs sauvegardés - Texte n° 18 (Texte)
11 octobre 2005
- La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences. (Communiqué de presse)
- Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence - Rapport d'information n° 6 (Rapport d'information)
10 octobre 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 18 (Texte)
5 octobre 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 4 (Rapport)
1er septembre 2005
- Construction - Texte n° 502 (Texte)
6 juillet 2005
- Concessions d'aménagement - Rapport n° 458 (Rapport)
1er juillet 2005
- Foncier, Logement : sortir de la crise - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
28 juin 2005
- Concessions d'aménagement - Texte n° 431 (Texte)
16 juin 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 406 (Texte)
7 juin 2005
- Logement - Texte n° 353 (Texte)
13 mai 2005
- Détecteurs de fumée - Texte n° 22 (Texte)
12 mai 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 353 (Texte)
13 avril 2005
- Droit à vivre dans la dignité - Texte n° 291 (Texte)
12 avril 2005
- Le stationnement des gens du voyage - Étude de législation comparée n° 145 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage (Communiqué de presse)
- Concessions d'aménagement - Texte n° 279 (Texte)
8 avril 2005
- Concessions d'aménagement - Texte n° 278 (Texte)
5 avril 2005
- Concessions d'aménagement - Texte n° 279 (Texte)
- Concessions d'aménagement - Texte n° 278 (Texte)
11 mars 2005
- Logement - Texte n° 238 (Texte)
10 mars 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 238 (Texte)
8 mars 2005
- Logements sociaux - Texte n° 151 (Texte)
10 février 2005
- Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses travaux. (Communiqué de presse)
31 janvier 2005
- Logement - Texte n° 155 (Texte)
27 janvier 2005
- Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public (Communiqué de presse)
15 janvier 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 137 (Texte)

2004

31 décembre 2004
- Discriminations - Texte n° 39 (Texte)
- Cohésion sociale - Texte n° 36 (Texte)
22 décembre 2004
- Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante (Communiqué de presse)
20 décembre 2004
- Logement - Texte n° 98 (Texte)
17 décembre 2004
- Câbles transportant des personnes et remontées mécaniques - Texte n° 122 (Texte)
16 décembre 2004
- Discriminations - Rapport n° 121 (Rapport)
15 décembre 2004
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril. (Communiqué de presse)
13 décembre 2004
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril - Rapport d'information n° 64 (Rapport d'information)
10 décembre 2004
- Cohésion sociale - Rapport n° 110 (Rapport)
8 décembre 2004
- Discriminations - Texte n° 105 (Texte)
7 décembre 2004
- Cohésion sociale - Texte n° 99 (Texte)
24 novembre 2004
- Budget 2005 : Transports terrestres et intermodalité - Rapport spécial n° 74 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Logement - Rapport spécial n° 74 annexe 37 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Urbanisme - Avis n° 76 tome XV (Avis)
- Budget 2005 : Logement - Avis n° 76 tome XIV (Avis)
- Budget 2005 : Services communs et urbanisme - Rapport spécial n° 74 annexe 14 tome III (Rapport général)
23 novembre 2004
- Discriminations - Texte n° 30 (Texte)
18 novembre 2004
- Discriminations - Rapport n° 65 (Rapport)
12 novembre 2004
- Domaine de l'Etat - Texte n° 63 (Texte)
5 novembre 2004
- Cohésion sociale - Texte n° 20 (Texte)
27 octobre 2004
- Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement (Communiqué de presse)
- Cohésion sociale - Rapport supplémentaire n° 39 (Rapport supplémentaire)
25 octobre 2004
- Cohésion sociale - Avis n° 37 (Avis)
22 octobre 2004
- Cohésion sociale - Rapport n° 32 (Rapport)
21 octobre 2004
- Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral. (Communiqué de presse)
- Cohésion sociale - Lettre rectificative n° 31 (Texte)
20 octobre 2004
- Cohésion sociale - Avis n° 34 (Avis)
- Cohésion sociale - Avis n° 33 (Avis)
1er octobre 2004
- L'archéologie préventive - Étude de législation comparée n° 138 (Étude de législation comparée)
23 septembre 2004
- Propriétaires - Texte n° 450 (Texte)
20 septembre 2004
- Cohésion sociale - Texte n° 445 (Texte)
23 juillet 2004
- L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
11 juillet 2004
- Concessions d'aménagement - Texte n° 136 (Texte)
30 juin 2004
- La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale (Communiqué de presse)
16 juin 2004
- Voirie et réseaux - Rapport n° 350 (Rapport)
1er juin 2004
- Voirie et réseaux - Texte n° 311 (Texte)
7 mai 2004
- Discriminations - Texte n° 9 (Texte)
28 avril 2004
- La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
22 mars 2004
- Domaine public - Texte n° 239 (Texte)
20 février 2004
- Mines - Texte n° 206 (Texte)
13 janvier 2004
- Logement - Texte n° 129 (Texte)

2003

29 novembre 2003
- Budget 2004 : Logement - Avis n° 75 tome XIV (Avis)
28 novembre 2003
- Budget 2004 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 73 annexe 15 tome III (Rapport général)
27 novembre 2003
- Budget 2004 : Services communs - Rapport spécial n° 73 annexe 14 tome III (Rapport général)
26 novembre 2003
- Budget 2004 : Urbanisme - Avis n° 75 tome XV (Avis)
24 novembre 2003
- Les initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière. (Communiqué de presse)
19 novembre 2003
- M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère. (Communiqué de presse)
22 octobre 2003
- En finir avec la pénurie du parc locatif privé. (Communiqué de presse)
- Logement : pour un retour à l'équilibre - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
29 août 2003
- Ville - Texte n° 398 (Texte)
26 août 2003
- Ville - Texte n° 152 (Texte)
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 146 (Texte)
25 juillet 2003
- Ville - Rapport n° 419 (Rapport)
24 juillet 2003
- Montagne - Texte n° 420 (Texte)
23 juillet 2003
- Ville - Texte n° 149 (Texte)
22 juillet 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 411 (Rapport)
17 juillet 2003
- Ville - Rapport n° 401 (Rapport)
16 juillet 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 406 (Texte)
- Ville - Avis n° 405 (Avis)
- Ville - Avis n° 403 (Avis)
- Ville - Avis n° 404 (Avis)
5 juin 2003
- Urbanisme - Texte n° 118 (Texte)
22 mai 2003
- Urbanisme - Rapport n° 309 (Rapport)
15 mai 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 109 (Texte)
7 mai 2003
- Urbanisme - Texte n° 106 (Texte)
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 280 (Rapport)
30 avril 2003
- Urbanisme - Rapport n° 270 (Rapport)
8 avril 2003
- Urbanisme - Texte n° 245 (Texte)
7 mars 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 204 (Texte)
4 mars 2003
- Allemagne - Texte n° 78 (Texte)
28 février 2003
- Allemagne - Rapport n° 151 (Rapport)
27 février 2003
- Urbanisme - Texte n° 70 (Texte)
14 février 2003
- Urbanisme - Rapport n° 175 (Rapport)
13 février 2003
- Urbanisme - Avis n° 171 (Avis)
6 février 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 64 (Texte)
31 janvier 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Avis n° 143 (Avis)
30 janvier 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 154 (Rapport)
- Urbanisme - Texte n° 160 (Texte)
3 janvier 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 116 (Texte)

2002

19 décembre 2002
- Allemagne - Texte n° 112 (Texte)
3 décembre 2002
- Budget 2003 : Services communs - Rapport spécial n° 68 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2003 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 68 annexe 15 tome III (Rapport général)
22 novembre 2002
12 novembre 2002
- Urbanisme - Texte n° 29 (Texte)
6 novembre 2002
- Urbanisme - Rapport n° 46 (Rapport)
1er novembre 2002
- L'exercice des activités de transaction immobilière - Étude de législation comparée n° 114 (Étude de législation comparée)
30 octobre 2002
- Urbanisme - Texte n° 37 (Texte)
2 octobre 2002
- Urbanisme - Texte n° 6 (Texte)
3 août 2002
- Logement social - Texte n° 391 (Texte)
26 juin 2002
- Urbanisme - Texte n° 337 (Texte)
19 février 2002
- Droit de rétractation - Texte n° 248 (Texte)
6 février 2002
- Préemption - Texte n° 216 (Texte)
1er février 2002
- L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens - Étude de législation comparée n° 101 (Étude de législation comparée)

2001

1er décembre 2001
- Schémas de cohérence territoriale - Texte n° 106 (Texte)
27 novembre 2001
- Budget 2002 : Services communs - Rapport spécial n° 87 annexe 20 tome III (Rapport général)
26 novembre 2001
- Schémas de cohérence territoriale - Texte n° 99 (Texte)
- Budget 2002 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 87 annexe 21 tome III (Rapport général)
20 novembre 2001
- Marnières - Texte n° 20 (Texte)
14 novembre 2001
- Marnières - Rapport n° 70 (Rapport)
19 juin 2001
- Extensions de réseaux - Texte n° 389 (Texte)
9 mai 2001
- Marnières - Texte n° 311 (Texte)
26 janvier 2001
- Gens du voyage - Rapport n° 269 (Rapport)

2000

18 décembre 2000
- Logement - Texte n° 152 (Texte)
25 octobre 2000
- Sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours- Actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
19 octobre 2000
- Solidarité et renouvellement urbains - Texte n° 7 (Texte)
12 octobre 2000
- Solidarité et renouvellement urbains - Rapport n° 17 (Rapport)
7 septembre 2000
29 juillet 2000
- Solidarité et renouvellement urbains - Texte n° 456 (Texte)
24 juillet 2000
- Gens du voyage - Texte n° 352 (Texte)
20 juillet 2000
- Gens du voyage - Rapport n° 333 (Rapport)
21 juin 2000
- Gens du voyage - Texte n° 138 (Texte)
16 juin 2000
- Gens du voyage - Rapport n° 412 (Rapport)
6 juin 2000
- Gens du voyage - Avis n° 194 (Avis)
- Gens du voyage - Rapport n° 188 (Rapport)
18 mai 2000
- Solidarité et renouvellement urbains - Texte n° 120 (Texte)
21 avril 2000
- Solidarité et renouvellement urbains - Texte n° 279 (Texte)
23 mars 2000
- Gens du voyage - Texte n° 107 (Texte)
15 mars 2000
- Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme - Rapport d'information n° 265 (Rapport d'information)
29 février 2000
- Gens du voyage - Texte n° 243 (Texte)
14 février 2000
- Sous-sol - Texte n° 160 (Texte)
3 février 2000
- Gens du voyage - Texte n° 66 (Texte)

1999

29 décembre 1999
- Saisies immobilières - Texte n° 103 (Texte)
25 juin 1999
- Gens du voyage - Texte n° 460 (Texte)
18 mai 1999
- Bailleurs - Texte n° 360 (Texte)
28 février 1999
- Urbanisme - Texte n° 181 (Texte)

1998

20 décembre 1998
- Gens du voyage - Texte n° 78 (Texte)
4 décembre 1998
- Budget : Logement social - Avis n° 70 tome VIII (Avis)
3 décembre 1998
- Budget : Ville - Avis n° 70 tome III (Avis)
2 décembre 1998
- Budget : Urbanisme - Avis n° 68 tome XV (Avis)
- Budget : Ville - Avis n° 68 tome XXIII (Avis)
1er décembre 1998
- Budget : Logement - Avis n° 68 tome XIV (Avis)
19 novembre 1998
- Budget : Ville - Rapport spécial n° 66 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 66 annexe 22 tome III (Rapport général)
15 novembre 1998
- Construction - Rapport n° 49 (Rapport)
12 novembre 1998
- Construction - Texte n° 15 (Texte)
29 octobre 1998
- Construction - Texte n° 43 (Texte)
8 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 163 (Texte)
7 septembre 1998
- Exclusions - Rapport n° 544 (Rapport)
3 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 542 (Texte)
17 août 1998
- Exclusions - Rapport n° 510 (Rapport)
16 août 1998
- Exclusions - Texte n° 154 (Texte)
4 août 1998
- Exclusions - Avis n° 478 (Avis)
3 août 1998
- Exclusions - Avis n° 472 (Avis)
- Exclusions - Avis n° 471 (Avis)
27 juillet 1998
- Exclusions - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
- Exclusions - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
26 juillet 1998
- Exclusions - Texte n° 445 (Texte)
5 juillet 1998
- Biens immobiliers - Texte n° 126 (Texte)
29 juin 1998
- Biens immobiliers - Rapport n° 411 (Rapport)
26 juin 1998
- Termites - Texte n° 145 (Texte)
23 juin 1998
- Exclusions - Avis n° 473 (Avis)
20 juin 1998
- Termites - Rapport n° 428 (Rapport)
5 juin 1998
- Biens immobiliers - Texte n° 335 (Texte)
10 avril 1998
- Logement - Texte n° 80 (Texte)
4 avril 1998
- Logement - Rapport n° 262 (Rapport)
15 mars 1998
- Surendettement - Texte n° 62 (Texte)

1997

23 décembre 1997
- Biens immobiliers - Texte n° 27 (Texte)
20 décembre 1997
- Logement - Texte n° 185 (Texte)
20 novembre 1997
27 juin 1997
- Termites - Texte n° 294 (Texte)
16 juin 1997
- Biens immobiliers - Rapport n° 322 (Rapport)
5 juin 1997
- Biens immobiliers - Texte n° 208 (Texte)
2 juin 1997
- Surendettement - Rapport n° 325 (Rapport)
13 mai 1997
- Surendettement - Texte n° 259 (Texte)
2 avril 1997
- Surendettement - Rapport n° 114 (Rapport)
28 février 1997
- Termites - Texte n° 65 (Texte)
20 février 1997
- Termites - Rapport n° 184 (Rapport)
12 janvier 1997
- Surendettement - Texte n° 39 (Texte)

1996

25 décembre 1996
- Termites - Texte n° 142 (Texte)
9 décembre 1996
- Termites - Texte n° 23 (Texte)
23 juin 1996
- Surendettement - Texte n° 319 (Texte)
20 juin 1996
- Sur l'évaluation de la fiscalité du logement - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
22 février 1996
- Loyer de solidarité - Texte n° 84 (Texte)
21 février 1996
- Loyer de solidarité - Rapport n° 241 (Rapport)
20 février 1996
- Loyer de solidarité - Texte n° 80 (Texte)
14 février 1996
- Loyer de solidarité - Rapport n° 213 (Rapport)
8 février 1996
- Loyer de solidarité - Texte n° 207 (Texte)
24 janvier 1996
- Loyer de solidarité - Texte n° 65 (Texte)
17 janvier 1996
- Loyer de solidarité - Avis n° 168 (Avis)
- Loyer de solidarité - Rapport n° 167 (Rapport)

1995

20 décembre 1995
- Loyer de solidarité - Texte n° 151 (Texte)

1993

3 décembre 1993
- Budget 1994 : Ville - Rapport spécial n° 101 annexe 3 tome III (Rapport général)
2 décembre 1993
- Budget 1994 : Politique de la ville - Avis n° 105 tome VI (Avis)
27 novembre 1993
- Budget 1994 : Urbanisme et services communs - Rapport spécial n° 101 annexe 18 tome III (Rapport général)
26 novembre 1993
- Budget 1994 : Logement - Rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III (Rapport général)
- Budget 1994 : Logement social - Avis n° 105 tome XI (Avis)
25 novembre 1993
- Budget 1994 : Logement - Avis n° 103 tome XIV (Avis)
2 juin 1993
- L'avenir de l'urbanisme commercial - Rapport d'information n° 324 (Rapport d'information)

1992

10 décembre 1992
- La politique de la ville - Rapport d'information n° 107 (Rapport d'information)
9 décembre 1992
- Nuisances - Texte n° 30 (Texte)
3 décembre 1992
- Budget 1993 : Urbanisme, logement et services communs - Rapport spécial n° 56 annexe 15 tome III (Rapport général)
26 novembre 1992
- Budget 1993 : Logement - Avis n° 58 tome XIV (Avis)
25 novembre 1992
- Budget 1993 : Logement social - Avis n° 60 tome XI (Avis)
- Budget 1993 : Urbanisme - Avis n° 58 tome XV (Avis)
18 novembre 1992
- Nuisances - Rapport n° 50 (Rapport)
21 février 1992
- Nuisances - Texte n° 260 (Texte)

1991

1978

14 janvier 1978
- Expropriés - Texte n° 248 (Texte)

1977

21 décembre 1977
20 décembre 1977
- Construction - Texte n° 203 (Texte)
3 novembre 1977
- Construction - Texte n° 16 (Texte)
27 octobre 1977
- Construction - Rapport n° 56 (Rapport)
30 juin 1977
- Construction - Texte n° 483 (Texte)

1975

24 novembre 1975
- Rapatriés : Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et de l'Administration générale sur la proposition de loi de MM. Jacques HABERT, Louis GROS, Charles de CUTTOLI, Pierre CROZE, Paul d'ORNANO et Edouard SAUVAGEOT, tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire anté rieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, - Avis n° 70 (Avis)

1971

1970