Philippe DALLIER, rapporteur spécial des crédits relatifs au logement et à l’urbanisme, a présenté le 26 mai 2021 les résultats de son contrôle budgétaire sur la politique d’hébergement d’urgence devant la commission des finances du Sénat, cinq ans après un précédent travail sur le même sujet. Il formule dix recommandations.

Si l’État a impulsé de manière volontariste la mise à l’abri des personnes à la rue au printemps 2020, la budgétisation n’a pas toujours suivi et certains organismes gestionnaires de centres d’hébergement ont dû puiser dans leur trésorerie en fin d’année.

La même situation risquant de se produire en 2021, il est nécessaire que le prochain collectif budgétaire apporte rapidement les financements nécessaires, en refondant ensuite la budgétisation sur une estimation précise des besoins dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Cela permettrait de verser les crédits aux associations et organismes gestionnaires de centres d’hébergement dès le premier semestre afin de leur donner une véritable visibilité sur leur financement.

Alors que de nombreuses places nouvelles ont pu être mobilisées en 2020, dont le maintien est désormais annoncé jusqu’au printemps 2022, la question de leur pérennisation ou de leur transformation se pose, notamment pour les places en hôtel qui ne permettent pas un accompagnement suffisant.

La politique d’hébergement souffre toutefois d’une connaissance insuffisante de ses publics et il est nécessaire de réaliser le plus rapidement possible une nouvelle enquête "Sans domicile" de l’INSEE. Les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) sont pour leur part pénalisés par des dysfonctionnements préoccupants de leur système informatique et pourraient utilement être mutualisés au niveau de la métropole du Grand Paris.

La crise a révélé la nécessité de rapprocher les acteurs de l’hébergement et ceux du sanitaire et du social afin de mieux traiter l’ensemble des problématiques des personnes sans abri, par exemple dans le cadre de la politique de vaccination contre le Covid-19.

Enfin, les limites entre cette politique et celle de l’asile, qui concerne des publics différents, devraient être mieux tracées.

Consulter le rapport (PDF - 1.21 Mo) et sa synthèse (PDF - 403 Ko)


M. Philippe DALLIER (Les Républicains – Seine-Saint-Denis) est le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat en charge des crédits du logement et de l’urbanisme.


La commission des finances est présidée par M. Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute Garonne). Son rapporteur général est M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle).

Clothilde LABATIE
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