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N° 188
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2016 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
relatif à l' égalité et à la citoyenneté ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
SPÉCIALE (1)
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(1) Cette commission spéciale est composée de : M. Jean-Claude Lenoir, président ; Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Gatel, rapporteurs ; Mme Aline Archimbaud, MM. Philippe Dallier, René Danesi, Christian Favier, Jacques-Bernard Magner, Jacques Mézard, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, vice-présidents ; Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Loïc Hervé, Alain Vasselle secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Agnès Canayer, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, M. Francis Delattre, Mme Catherine di Folco, M. Daniel Dubois, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, Corinne Imbert, Françoise Laborde, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Hugues Portelli, Mme Christine Prunaud, MM. Alain Richard, René Vandierendonck, Michel Vaspart, Yannick Vaugrenard, Mme Évelyne Yonnet. |
Voir les numéros :
Première lecture : 3679 , 3851 et T.A. 787
Commission mixte paritaire : 4155
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Nouvelle lecture : 4141 , 4191 et T.A. 838 |
Première lecture : 773 , 827 , 828 (2015-2016) et T.A. 4 (2016-2017)
Commission mixte paritaire : 69 et 70 (2016 - 2017)
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Nouvelle lecture : 148 et 187 (2016-2017) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Réunie le mardi 6 décembre 2016, sous la présidence de M. Jean-Claude Lenoir, la commission spéciale a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi n° 148 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.
En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.