Projet de loi de finances pour 2005 : Urbanisme

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE BUDGET ET LA POLITIQUE DE L'URBANISME
  
  • I. LE BUDGET DE L'URBANISME
    
    • A. LES CRÉDITS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
      
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
  • II. LES PRIORITÉS AFFICHÉES DE LA POLITIQUE DE L'URBANISME
    
    • A. L'APPUI TECHNIQUE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
    • B. LES POLITIQUES FONCIÈRES ET D'AMÉNAGEMENT
      
      • 1. L'accompagnement des villes nouvelles
        
      • 2. Le soutien aux opérations d'aménagement et aux actions foncières
        
  • III. LE DROIT DE L'URBANISME EN 2004
    
• CHAPITRE II -
  
  QUELS REMÈDES À LA CRISE FONCIÈRE ?
  
  • I. LA CRISE FONCIÈRE
    
    • A. MANIFESTATIONS DE LA CRISE FONCIÈRE
      
      • 1. La spéculation foncière
        
      • 2. L'étalement péri-urbain
        
      • 3. Des quartiers en déclin
        
    • B. ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ FONCIER
      
      • 1. Une crise liée à la crise immobilière
        
      • 2. Le marché foncier : un marche atypique
        
  • II. DES SOLUTIONS JUSQU'ICI INSUFFISANTES
    
    • A. LES INSUFFISANCES DE LA POLITIQUE FONCIÈRE
      
      • 1. Un marché relativement opaque
        
      • 2. L'intervention des collectivités territoriales
        
      • 3. Le patrimoine de l'Etat
        
    • B. LES PISTES DE RÉFLEXION
      
      • 1. Rendre le marché plus transparent
        
      • 2. Mettre en oeuvre une fiscalité foncière incitative
        
      • 3. Assurer l'affectation d'une partie du patrimoine de l'Etat au logement