CHAPITRE IER -

LE BUDGET ET LA POLITIQUE DE L'URBANISME

I. LE BUDGET DE L'URBANISME

A. LES CRÉDITS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

Le tableau des crédits pour 2005, regroupés, à l'intérieur du fascicule « Services communs et urbanisme », dans l'agrégat 22 intitulé « aménagement foncier et urbain » appelle les observations suivantes.

La scission intervenue en 2004 entre les crédits de l'urbanisme, rattachés à la section services communs du budget du ministère de l'équipement, et ceux du logement , rattachés à la section logement du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a des conséquences sur la structure du budget de l'urbanisme.

Ainsi, les crédits destinés aux actions d'information et de diffusion de publication menées par la direction générale de l'urbanisme, inscrits dans le chapitre 34-60 (titre III), s'élevaient à 2 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004. Ils regroupaient alors des crédits destinés pour moitié au logement et pour moitié à l'urbanisme. On peut donc considérer que, s'agissant des crédits de l'urbanisme, qui passent pour 2005 à 1 million d'euros, les dotations sont constantes.

De même, les actions de concertation, de formation et d'animation dans le secteur de l'urbanisme, regroupées en 2004 sous le titre « subventions aux associations », destinées à financer à 90 % des actions liées au logement n'étaient pas comptabilisées dans le budget urbanisme. Elles passent de 130.540 euros à 159.479.

Le total des dépenses ordinaires passe de 11,68 millions à 12,38 millions d'euros, soit une augmentation de 6,32 % . Les dépenses en capital passent, au total, de 48,1 millions d'euros en AP à 47,9 et de 43,6 millions en CP à 43,8, soit une baisse de 0,3 % . Au total, les crédits passent de 59,7 millions d'euros à 61,4 millions d'euros en DO+AP et de 55,3 millions d'euros à 56,7 millions d'euros en DO+CP, soit une hausse de 2,85 % et 2,43 %.

Cette hausse doit évidemment être analysée à la lumière des mesures de régulation budgétaire intervenues en 2004 mentionnées en introduction.

 
 

2004

2005

évolution

 
 

TITRE III

 
 
 
 
 

34-60

Information, réalisation et diffusion de publication

 
 
 
 
 

20

DGUHC

1 000,000

996,741

 
 
 
 

total chapitre

1 000,000

996,741

-0,33%

 
 

TOTAL TITRE III

1 000,000

996,741

-0,33%

 
 

TITRE IV

 
 
 
 
 

44-10

Subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente

 
 
 
 
 

10

Contribution au paiement des frais de structure des établissements publics d'aménagement

1 600,000

1 612,786

0,80%

 
 

20

Subventions aux agences d'urbanisme

8 950,000

9 618,552

7,47%

 
 

90

Actions de concertation, de formation et d'animation dans le secteur de l'urbanisme

130,540

159,479

22,17%

 
 
 

total chapitre

10 680,540

11 390,817

6,65%

 
 

TOTAL TITRE IV

10 680,540

11 390,817

6,65%

 
 

TOTAL DEPENSES ORDINAIRES

11 680,540

12 387,558

6,32%

 
 
 
 

2004

2005

évolution

 
 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

TITRE V

 
 
 
 
 
 

55-21

Urbanisme, études, acquisitions et travaux

 
 
 
 
 
 

20

Actions foncières

7 000,000

8 000,000

6 497,000

6 571,000

-7,19%

-17,86%

30

Voirie primaire des villes nouvelles

3 800,000

1 940,000

7 000,000

7 476,000

84,21%

285,36%

50

Mobilisation du foncier public en en vue de la production de logements

 
 

800,000

399,000

 
 

60

Etudes centrales et locales en matière d'urbanisme

9 803,300

9 153,300

8 649,000

1 835,000

-11,77%

-79,95%

 

total chapitre

20 603,300

19 093,300

22 946,000

16 281,000

11,37%

-14,73%

TOTAL TITRE V

20 603,300

19 093,300

22 946,000

16 281,000

11,37%

-14,73%

TITRE VI

 
 
 
 
 
 

65-23

Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain

 
 
 
 
 
 

30

Villes nouvelles

12 000,000

13 000,000

12 000,000

12 958,000

0,00%

-0,32%

50

Action foncière, planification et aménagement urbain

15 500,000

11 600,000

13 015,000

14 591,000

-16,03%

25,78%

 

total chapitre

27 500,000

24 600,000

25 015,000

27 549,000

-9,04%

11,99%

TOTAL TITRE VI

27 500,000

24 600,000

25 015,000

27 549,000

-9,04%

11,99%

TOTAL DEPENSES EN CAPITAL

48 103,300

43 693,300

47 961,000

43 830,000

-0,30%

0,31%

 
 
 
 
 
 
 
 
 

TOTAL DO+AP

59 783,840

60 348,558

0,94%

 

TOTAL DO+CP

55 373,840

56 217,558

1,52%

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

avec le chapitre 59-01 (expérimentation AUIP)

 
 
 
 

61 487,558

2,85%

 
 
 
 

56 719,558

2,43%

Source : Ministère de l'équipement.

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