Avis n° 109 (2011-2012) de M. Luc CARVOUNAS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
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A. UNE ÉVOLUTION EN TROMPE L'oeIL DES
CRÉDITS
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B. LES CHOIX CONTESTABLES DU PASSÉ ONT
AUJOURD'HUI DES CONSÉQUENCES FORTES
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A. UNE ÉVOLUTION EN TROMPE L'oeIL DES
CRÉDITS
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II.
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES PROGRAMMES COMPOSANT LA
MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
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A. LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES DU
PROGRAMME « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES » SONT LARGEMENT
INSINCÈRES
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B. LA HAUSSE DES CRÉDITS AFFECTÉS AU
PROGRAMME « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
TRADUIT AVANT TOUT UNE ÉVOLUTION MÉCANIQUE
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C. CE SONT LES CRÉDITS DU PROGRAMME
« DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE
LOGEMENTS » QUI ENREGISTRENT PROPORTIONNELLEMENT LA BAISSE LA PLUS
FORTE
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D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
« POLITIQUE DE LA VILLE ET GRAND PARIS » ENREGISTRENT UNE
DIMINUTION NON NÉGLIGEABLE
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A. LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES DU
PROGRAMME « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES » SONT LARGEMENT
INSINCÈRES
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III. LES PRINCIPAUX POINTS D'ATTENTION DE VOTRE
COMMISSION
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A. LA RÉUSSITE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PASSE AVANT TOUT PAR UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE SES VOLETS URBAIN ET
HUMAIN
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1. Les avancées permises par le PNRU
doivent être confortées par un renforcement de
l'attractivité et du dynamisme des quartiers nouvellement
rénovés
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2. Les actions relatives à
l'éducation et à l'insertion professionnelle doivent être
renforcées
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3. Mieux articuler la rénovation urbaine,
les autres actions de la politique de la ville et les politiques de droit
commun
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1. Les avancées permises par le PNRU
doivent être confortées par un renforcement de
l'attractivité et du dynamisme des quartiers nouvellement
rénovés
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B. LA STRATÉGIE DU « LOGEMENT
D'ABORD » NE DOIT PAS CONDUIRE À UNE REMISE EN CAUSE DE LA
POLITIQUE D'HÉBERGEMENT
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C. L'ENJEU DE L'AIDE ALIMENTAIRE
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A. LA RÉUSSITE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PASSE AVANT TOUT PAR UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE SES VOLETS URBAIN ET
HUMAIN
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I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 64 (art. 44 octies A, 1383 C bis,
1466 A du code général des impôts) - Prorogation et
amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales
accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine
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Article 64 bis - Prorogation de la participation
des organismes HLM et des Sem de logement social au financement de l'union
d'économie sociale du logement
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Article 64 (art. 44 octies A, 1383 C bis,
1466 A du code général des impôts) - Prorogation et
amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales
accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS