N° 78
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 octobre 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural,
présentée
Par MM. Édouard COURTIAL, Daniel LAURENT, Hervé MAUREY, Georges NATUREL, Henri LEROY, Olivier HENNO, Mmes Catherine BELRHITI, Sylvie VERMEILLET, Martine BERTHET, Jocelyne GUIDEZ, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Guislain CAMBIER, François BONNEAU, Christian CAMBON, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Cyril PELLEVAT, Patrick CHAUVET, Philippe TABAROT, Mmes Christine HERZOG, Anne-Sophie PATRU, Sylvie GOY-CHAVENT, Jocelyne ANTOINE, Agnès EVREN, Frédérique GERBAUD, Brigitte MICOULEAU, Valérie BOYER, Annick BILLON, MM. Jean-François LONGEOT, Hervé MARSEILLE, Paul Toussaint PARIGI, Jean-Michel ARNAUD, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, Olivier CIGOLOTTI, Philippe FOLLIOT, Pascal ALLIZARD, Alain CHATILLON, Laurent LAFON, Gilbert BOUCHET, Mme Annick JACQUEMET, MM. Alain CADEC et Pierre-Antoine LEVI,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)