- L'ESSENTIEL
- I. 2023, UN BUDGET DE TRANSITION
- II. FINANCEMENT DU LOGEMENT, RÉNOVATION,
CONSTRUCTION : TROIS SUJETS EN ATTENTE DE CAP
- I. 2023, UN BUDGET DE TRANSITION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de M. Olivier Klein,
ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
(Mardi 8 novembre 2022)
- Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
(Mercredi 16 novembre 2022)
- Examen en commission
(Mercredi 23 novembre 2022)
- Audition de M. Olivier Klein,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires (Logement)
Rapports législatifs
Avis n° 116 (2022-2023), tome VI, déposé le