LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 2 novembre 2022
- Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) : M. Sylvain MATHIEU , délégué interministériel, Mme Laetitia BELAN , directrice du pôle budgétaire, M. Sylvain BUDILLON , chargé de mission budgétaire, et Mme Audrey DUBUC , cheffe de cabinet.
Jeudi 3 novembre 2022
- Union sociale pour l'habitat (USH) : M. Christophe CANU , responsable du pôle des études économiques et financières, et Mme Francine ALBERT , conseillère pour les relations avec le Parlement.
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : M. Grégoire FRÈREJACQUES , directeur général adjoint.
- Fédération nationale de l'Immobilier (FNAIM) : Mme Bénédicte ROUAULT , cheffe de cabinet du président.
- Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) : M. Pascal BRICE , président, et Mme Nathalie LATOUR , directrice générale.
Mardi 8 novembre 2022
-Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : MM. François ADAM , directeur, et Emmanuel ROUSSELOT , sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement.
- Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : MM. Pascal BOULANGER , président, Didier BELLIER-GANIÉRE , délégué général, et Mme Anne PEYRICOT , directrice de cabinet et des relations institutionnelles.
- Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : M. Christophe DEMERSON , président, et Mme Juliette MARTIN , responsable des affaires publiques.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :