Le résumé
Représentant plus de 40 milliards d'euros et 1,9 pour cent du produit intérieur brut (PIB), la dépense publique en faveur du logement constitue l'un des postes essentiels du budget de l'État et fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des lois de finances, en particulier en matière fiscale. Pour autant, l'accès au logement reste difficile pour un nombre important de ménages et le secteur de la construction reste sous tension.
La commission des finances du Sénat a décidé de constituer un groupe de travail informel consacré aux dépenses publiques en faveur du logement et à la fiscalité immobilière. À l'issue de ses auditions qui se sont déroulées entre janvier et octobre 2015, celui-ci a posé plusieurs constats et avancé des pistes d'évolution qui ont été présentées devant la commission des finances le 21 octobre 2015.
Le groupe de travail a, en particulier, mis en évidence la nécessité d'améliorer le pilotage de la politique du logement, tant s'agissant de ses objectifs que des données statistiques sur lesquelles il repose. Il a également mis en avant la nécessité de s'intéresser non seulement à la construction de logements neufs mais également à l'offre de logements issue du parc existant, compte tenu notamment du fort taux de vacance constaté. Il a relevé les nombreux freins pesant sur le marché immobilier français qui ne sont pas nécessairement d'ordre financier.
Il a également fait le constat d'une fiscalité très élevée, parfois difficilement lisible et aux effets incertains, qu'il illustre à partir de plusieurs exemples de dispositifs particulièrement complexes ou dont l'utilité reste à démontrer.
Ces travaux ont, enfin, été complétés par une enquête de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement, demandée par la commission des finances en vertu de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et ayant fait l'objet d'une restitution en audition le 16 septembre 2015.
Le groupe de travail est composé de six sénateurs : Marie-France Beaufils, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul et Jean Claude Requier.
