Projet de loi de finances pour 1999 : Ville

PJL loi de finances pour 1999

LARCHER (Gérard)

AVIS 68 (98-99), Tome XXIII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE IER -
  
  ANALYSE DE L'EFFORT FINANCIER
  CONSACRÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : LES FAUX-SEMBLANTS D'UN BUDGET EN TROMPE L'OEIL
  • II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES MOYENS
    • A. LES CONCOURS DE L'ETAT
      • 1. Les crédits spécifiques " ville "
      • 2. Les crédits contractualisés
      • 3. Les crédits relevant de divers ministères concourant à la politique de la ville
      • 4. La ligne " solidarité urbaine "
    • B. LES EXONÉRATIONS FISCALES, SOCIALES ET LES COMPENSATIONS
    • C. LES FONDS EUROPÉENS ET LA POLITIQUE DE LA VILLE
    • D. LES INTERVENTIONS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DU CRÉDIT LOCAL DE FRANCE
    • E. LES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1998
  • I. LA SÉCURITÉ ET LA PAIX PUBLIQUES
    • A. UN INDICATEUR PRÉOCCUPANT : LE REGAIN DE LA VIOLENCE DANS LES TRANSPORTS
    • B. LES ACTIONS DE PRÉVENTION
    • C. LES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE
  • II. L'EMPLOI ET L'EDUCATION
    • A. LES AIDES SPÉCIFIQUES À CERTAINES ZONES URBAINES
      • 1. Mesures applicables en zone franche urbaine (ZFU)
      • 2. Mesures applicables en zone de redynamisation urbaine (ZRU)
    • B. L'EMPLOI DES JEUNES
      • 1. Le programme nouveaux services, nouveaux emplois
      • 2. Le programme TRACE
    • C. LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
    • D. LES ACTIONS EN MATIERE D'EDUCATION
  • III. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
    • A. QUESTIONS DE PRINCIPES
      • 1. La discrimination positive en faveur des ZUS, des ZRU et des ZFU
      • 2. L'hostilité aux zonages : l'exemple du rapport Sueur
    • B. RÉSULTATS DES ZFU EN MATIÈRE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
      • 1. Les créations d'entreprises et de commerces
      • 2. L'EPARECA
    • C. LE FLOU DES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES
  • IV. LA RESTRUCTURATION DE L'ESPACE URBAIN
    • A. UN ESPACE URBAIN À REQUALIFIER
      • 1. Vers un renouveau de la démolition-reconstruction
      • 2. ... qui contraste avec l'inapplication de la plupart des dispositifs existants
    • B. MIXITÉ SOCIALE ET LOGEMENT
  • V. LE CADRE CONTRACTUALISÉ DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    • A. LE RÉGIME ACTUEL DES PROCÉDURES CONTRACTUALISÉES
    • B. LES PROJETS DE RÉFORME PRÉSENTÉS PAR LE GOUVERNEMENT
• ANNEXE
  COMPTE RENDU DE LA VISITE DE VOTRE RAPPORTEUR DANS LA ZONE FRANCHE DE MANTES-LA-JOLIE2626 Le Président du Sénat a désigné M. Gérard Larcher comme membre du comité d'orientation et de surveillance.
• EXAMEN EN COMMISSION