N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XXIII
VILLE
Par M. Gérard LARCHER,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Jean François-Poncet,
président
; Philippe François, Jean Huchon,
Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre
Lefebvre,
vice-présidents
; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine,
Léon Fatous, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM.
Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean
Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye,
Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland
Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel
Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard,
Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis,
MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain
Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard
Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis
Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron,
Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult,
Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques
Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette
Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
20
)
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Voici un an, votre rapporteur pour avis s'était inquiété
du manque d'ambition qui caractérisait l'action du gouvernement et de la
disparition du ministère chargé de la politique de la ville. A
l'évidence, les problèmes que pose cette politique et les actions
interministérielles qui sont seules susceptibles d'y répondre
rendaient nécessaires la désignation d'un ministre. Un an
après la constitution du gouvernement, c'est enfin chose faite.
Le gouvernement a confié à M. Jean-Pierre Sueur
l'élaboration d'un rapport remis fin 1997. L'une des principales
conclusions de ce document est de critiquer la logique de " discrimination
positive " qui inspirait la création de zones aidées d'une
façon spécifique. Depuis lors, le gouvernement déclare
poursuivre la politique de son prédécesseur tout en en critiquant
les principales réalisations, à commencer par les zones franches
urbaines.
La méthode qui consiste à mettre en cause l'efficacité de
dispositifs avant d'en évaluer le résultat ne peut, à
l'évidence, recueillir l'assentiment de votre commission des affaires
économiques. Tant reste à faire ! En outre, la
présentation du budget consacré à la politique de la ville
majore les crédits par des artifices qui relèvent davantage du
manifeste électoral que du document budgétaire. C'est regrettable.
La réussite de la politique de la ville suppose un rétablissement
de la sécurité des personnes et des biens. Or, par de là
les déclarations de principe que le gouvernement a multipliées
depuis le colloque de Villepinte, nos concitoyens attendent des
résultats concrets qui tardent à venir.
Au total, le flou des intentions et le caractère faussement novateur des
projets ont succédé au manque de volonté politique qui
caractérisait le budget 1998. La politique de la ville mérite
mieux. Qu'elle touche la question de l'emploi, qu'elle s'applique à
remédier aux problèmes du logement ou à ceux des services
publics elle nécessite un effort de longue haleine. Elle s'accommode mal
de " réorientations " successives.
La politique de la ville a besoin de continuité et de stabilité.