Budget 1999

Dossier législatif

Loi de finances pour 1999

Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 parue au JO n°303 du 31 décembre 1998
Décision du Conseil constitutionnel n° 98-405 du 29 décembre 1998 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1078 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1111 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1998
      • Avis n° 1112, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 193 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 65 (1998-1999) transmis au Sénat le 19 novembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget 1999 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 42 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européenne
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 1998
      • Texte n° 25 (1998-1999) adopté par le Sénat le 8 décembre 1998

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 113 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1998

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1252 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1269, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1998
      • Rapport n° 1269, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 226 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1998

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 137 (1998-1999) transmis au Sénat le 17 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 décembre 1998
      • Texte n° 32 (1998-1999) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1998

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1283 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1284 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 232 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1998

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 18 décembre 1998 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 98-405 du 29 décembre 1998 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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