ANNEXE
COMPTE RENDU DE LA VISITE DE VOTRE RAPPORTEUR DANS LA ZONE FRANCHE DE
MANTES-LA-JOLIE26(
*
)
Le jeudi
12 novembre 1998, votre rapporteur a visité la zone franche de
Mantes-la-Jolie en compagnie de MM. Dominique Braye, sénateur,
président du district urbain, Pierre Bédier Maire de
Mantes-la-Jolie et Pascal Lelarge, directeur général de
l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine-aval. Le
programme de cette visite figure à la fin de la présente annexe.
Les structures :
Outre la commune de Mantes-la-Jolie qui détermine les orientations
fondamentales de la politique de la ville dans les quartiers sensibles qui la
composent, plusieurs entités coopèrent pour mener à bien
les actions de restructuration de ces quartiers.
Lancé en 1994, le
grand projet urbain
(GPU) de Mantes a
été ultérieurement intégré au projet
"
Mantes en Yvelines
". Ce dernier associe les trois communes
de Mantes-la-Jolie, Buchelay et Mantes-la-ville, en partenariat avec l'Etat, la
région, le conseil général des Yvelines et le district
urbain de Mantes. Son budget pour la période 1994- 1998 est d'environ
520 millions de francs. Le projet " Mantes en Yvelines " a pour
objectif de mettre à niveau les équipements publics, de
remédier aux problèmes structurels des quartiers sensibles, de
redynamiser le centre de l'agglomération mantaise et de favoriser le
développement économique, notamment par la création du
parc d'activité des " Meuniers " qui couvre 80 hectares
urbanisables sur la commune de Buchelay. Il convient de noter que la
totalité du produit de la taxe professionnelle issu de cette zone est
rétrocédée par la commune de Buchelay aux deux autres
communes.
L'établissement public d'aménagement du Mantois Seine-aval
(
EPAMSA
), présidé par le maire de Mantes-la-Jolie, a
été créé en 1996. Cet établissement public
à caractère industriel et commercial associe l'Etat et les
collectivités locales. Il est compétent pour procéder sur
les trois communes qui relèvent du GPU à toutes les
opérations de restructuration urbaine de nature à favoriser une
politique de développement social urbain et à toutes les
opérations d'aménagement qui y sont associées.
La
zone franche urbaine
(ZFU) créée par la loi portant
pacte de relance pour la ville de 1996 couvre 166 hectares sur les 935 hectares
constituant le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie. La commune a
délégué à l'EPAMSA la commercialisation de la zone
franche.
Le
contrat de ville du Mantois
a, en outre, été
signé afin de favoriser une démarche à l'échelle de
l'agglomération de Mantes. Il vise trois niveaux différents. Au
niveau communal des actions sont conduites dans les communes confrontées
aux difficultés posées par les grands ensembles :
Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville. Au niveau intercommunal, le contrat de
ville prévoit des actions de développement social urbain (
à Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine et Buchelay), et une
action plus vaste qui concerne six autres communes signataires du contrat de
ville : Bonnières-sur-Seine, Epône, Follainville-Dennemont,
Freneuse-en-Yvelines, Porcheville, Rolleboise et Rosny-sur-Seine.
Votre rapporteur a noté la
profonde coopération
qui unit
les différents acteurs de la politique de la ville à Mantes et la
volonté de coordination
qui caractérise leur action. D'un
point de vue général, il a été frappé par le
sentiment de lassitude
des élus locaux et des responsables de la
politique de la ville à l'échelon local, face à la
multiplication des études
qui ne débouchent que sur peu de
résultats concrets. L'un d'entre eux observait que : "
la
politique de la ville en est désormais à bac plus 15
".
I Le programme de restructuration urbaine
Le quartier du Val Fourré a été construit à
distance du centre historique de la ville de Mantes-la-Jolie. Les efforts des
pouvoirs publics ont donc tendu à le sortir d'un isolement qui confinait
à l'enfermement en rétablissant une continuité urbaine
à la place du
no man's land
qui le séparait de la ville. A
cette fin, le
boulevard Clemenceau
, qui conduit du bassin d'aviron au
sud de la ville, a été remis en état, tandis que son cours
était redessiné au droit du centre commercial Mantes II. Il doit
devenir un véritable boulevard urbain, bordé de locaux
d'activité compatibles avec la fonction résidentielle du
quartier, de commerces et d'équipements publics.
La dalle centrale du quartier du Val Fourré " grand ensemble "
caractérisé par un urbanisme vertical a été
profondément transformée tandis que des équipements
publics ont été rénovés,
réaménagés ou créés.
La restructuration de la
dalle centrale du Val Fourré
est le
symbole de la volonté d'ouvrir ce quartier sur la ville. Le maître
d'ouvrage de cette opération, dont le budget s'élève
à 14 millions de francs, est la commune de Mantes. L'EPAMSA en a
reçu la maîtrise d'ouvrage déléguée. Cette
opération a consisté, en premier lieu, à aménager
l'allée principale d'accès Nord, et à démolir
partiellement certains bâtiments. Un soin particulier a été
apporté à la rénovation du sol, fortement
dégradé, ainsi qu'à la mise en place d'équipements
publics de qualité (installation de lampadaires et plantation d'arbres
notamment). Plus de six mois après son implantation, aucun d'entre eux
n'a été dégradé. Une réflexion sur
l'organisation de la trame viaire est en cours afin de faciliter la circulation
des piétons dans le quartier lui même.
Situé sur la dalle centrale, le " cube ", qui fait partie du
Centre commercial de Mantes II
,
est le symbole des tensions qui
se sont exprimées au Val Fourré, puisqu'il avait
été fermé après avoir été
pillé, est également en cours de restructuration. Le coût
estimé de l'opération est évalué à 23,5
millions de francs. La démolition partielle du bâtiment permettra
l'ouverture des équipements sur une cour de services et sur une rampe
d'accès aux parkings qui seront rénovés. Dans les espaces
conservés, il est envisagé d'installer des bureaux, une salle de
sport, et une mairie de quartier dont les élus souhaitent qu'elles
constitue le symbole de la présence des institutions
républicaines dans le quartier du Val Fourré.
La
patinoire
, seul équipement public qui favorise la venue des
habitants extérieurs au Val Fourré, a été
rénovée. Bon nombre de ses 25.000 à 30.000 usagers
proviennent des Yvelines (ou l'on ne compte qu'un seul autre équipement
de ce type) et des deux autres départements limitrophes. Elle accueille
également 62 classes de la commune. Le coût de sa
rénovation s'élève à 11 millions de francs
Le
centre culturel Le Chaplin
(1.800 m2), construit en 1984,
situé sur la dalle du quartier du Val Fourré, a été
rénové. La construction d'un hall d'accueil, l'extension de la
bibliothèque, la requalification de la salle de cinéma, la
création d'un théâtre de 120 places permettront de disposer
d'une espace pluridisciplinaire. Le coût total de l'opération est
de 6 millions de francs. Il s'inscrit dans une politique communale tendant
à ce que chaque quartier dispose d'un équipement culturel
spécifique, obligeant les spectateurs intéressés à
parcourir, et donc à découvrir, tous les quartiers de la ville,
Val Fourré compris.
II La zone franche
Les pouvoirs publics ont tenu a créer plusieurs structures d'accueil
pour les entreprises. Celles plus particulièrement destinées aux
services et sièges sociaux sont implantées au sein du parc
d'activité Clémenceau. Les activités de production seront
situées dans la ZAC Sully, qui entrera en service à compter de la
mi 1999.
Le parc d'activité Clemenceau, situé sur le boulevard du
même nom, accueille les entreprises qui souhaitent s'installer dans la
zone franche de Mantes. Il doit, à terme, accueillir 1.800 m2 de bureaux
et 280 m2 de surfaces d'ateliers dans des constructions modulaires. Chaque
bâtiment qui le compose dispose d'un accueil et de locaux techniques. Un
centre d'affaires accueille des entreprises dans des unités
spécialement conçues à cette fin. Les services
nécessaires aux activités commerciales sont assurés
(permanence téléphonique, dactylographie, photocopie).
Arrêté à la date du 15 octobre 1998, le bilan de la zone
franches en termes de création d'entreprises et d'emplois était
le suivant :
|
Lieu de création des emplois |
Entreprises implantées |
Emplois créés ou transférés |
% de créations d'entreprises |
% des
emplois provenant
|
|
Programme immobilier d'entreprises Clémenceau |
113 |
375 |
45 % |
44 % |
|
Centres commerciaux |
38 |
77 |
50 % |
quasi totalité |
|
Total des entreprises ou commerces nouvellement implantés |
151 |
452 |
- |
- |
Alors
que la population active occupée est estimée à environ
8.500 personnes dans le quartier du Val Fourré
27(
*
)
et que le taux de chômage est
d'environ 20 %, le
nombre total cumulé des emplois
créés ou transférés dans la zone franche
s'élève à 452
au 15 octobre 1998. Selon les
prévisions pour 1999, ce total pourrait atteindre 550 emplois.
Le
nombre des emplois offerts à des personnes qui habitent la zone
franche est d'environ 50% du total
des emplois créés ou
transférés
, soit bien plus que le minimum de 20 %
imposé lors de la création des zones franches.
Le
nombre des entreprises implantées, quelle que soit leur taille,
est de 151
. Ces implantations font l'objet d'une étude
préalable des services municipaux qui s'assurent de l'incidence de
l'installation de l'entreprise en termes d'emplois et rejettent les dossiers
déposés par des " chasseurs de primes ".
L'expérience prouve, selon les observations de votre rapporteur pour
avis, que l'effet de " masse critique " de la ZFU se fait
progressivement sentir. En d'autres termes, le mouvement d'installation des
entreprises se renforce dans le temps.
Les élus se sont montrés spécialement sensibles à
la "
dynamique positive
" que suscite la création de la
zone franche sur les finances de la commune. L'installation de la ZFU
entraîne notamment le versement de la taxe professionnelle (les
exonérations consenties aux entreprises sont compensées par
l'Etat) ce qui concourt à assainir la situation des finances communales
et à transformer l'image du quartier dans l'opinion publique locale. La
venue des personnes qui travaillent dans la zone franche sans y résider
est vécue positivement par de nombreux habitants de celle-ci. Pour
reprendre l'expression d'une buraliste de Mantes II : "
on revoit
enfin des gens en cravate
".
D'un point de vue général l'appréciation sur les effets
de la zone franche est donc très positive. Les élus se
déclarent très préoccupés par la perspective d'une
modification du régime de ZFU. Ils souhaitent la stabilité du
dispositif. Si le Gouvernement veut le modifier, la sortie du dispositif doit
être envisagée dès à présent, avec
réalisme.
III La question de la sécurité
Au cours de la visite qu'il a effectuée, votre rapporteur pour avis a
constaté la
vive préoccupation des élus locaux en ce
qui concerne l'érosion des effectifs de police
.
Il semble en particulier qu'à l'occasion de départs en retraite,
de nombreux postes d'agents de police ne soient pas remplacés.
Le
recrutement de jeunes gens embauchés dans le cadre des
" emplois-jeunes " serait utilisé pour se substituer à
ces postes non pourvus
. Lors d'une visite inopinée au Poste de
Police du Val Fourré, votre rapporteur a d'ailleurs pu constater que sur
20 agents, 8 étaient titulaires d'un emploi-jeune au titre d'Auxiliaires
de Sécurité.
Peu de temps avant la venue de votre rapporteur pour avis, deux motards de la
police avaient dû tirer par terre pour se dégager au cours d'une
patrouille de nuit. Il est loisible de s'interroger sur l'aptitude des jeunes
gens recrutés voici quelques mois à faire face à de telles
situations. Aussi paraît-il spécialement important de renforcer
leur encadrement par des personnels de police expérimentés.
L'Ilotage nécessite l'expérience de policiers aguerris.
IV Le problème du logement
La question du logement mérite une attention particulière compte
tenu de la dégradation progressive des locaux existants.
Le phénomène de vacance se fait gravement sentir. Il touche, en
particulier le quartier du Val Fourré où il atteint environ
11 % des logements. Dans les tours de ce même quartier le
" turn over " annuel peut aller jusqu'à 25 % du stock de
logements. Le taux marginal de vacance, observé sur les logements qui
viennent d'être quittés par leurs derniers locataires, atteint
jusqu'à un tiers. Un logement sur trois qui vient d'être
abandonné ne retrouve donc pas de nouveau preneur.
Cette situation renforce la nécessité de mettre en place les
modalités de
destruction des tours
où la vacance se
manifeste. Elle implique qu'une programmation des opérations de
démolition soit mise en place, afin de connaître les besoins. Les
élus estiment que l'administration semble peu réceptive à
ce projet, lui préférant encore quelquefois une
réhabilitation qu'ils jugent totalement dépassée.
V Les contacts avec les associations
La maison des associations fournit un support logistique aux associations de
Mantes-la-Jolie, qui ont passé un contrat d'objectif avec la commune
formalisé dans une " charte associative " qui
précède la signature de contrats d'objectif. Celle-ci
définit, outre les objectifs, des moyens d'évaluation et les
relations financières entre l'association et la commune. Une telle
politique est seule garante de la cohérence des actions entreprises par
le secteur associatif par rapport à la politique poursuivie par la
commune.
Les difficultés qui résultent, le cas échéant, de
l'octroi de subventions par l'Etat à des associations sans aucune
consultation de la commune ont également été
évoquées.
Enfin les élus déplorent qu'il soit paradoxalement plus facile
à une association d'obtenir des aides de l'Etat au travers du FAS
notamment qu'à une commune de recevoir les mêmes aides pour une
activité analogue. Une telle situation pourrait laisser à penser
que l'Etat souhaiterait conduire " sa " politique de la ville
à côté de celle des collectivités locales.
PROGRAMME DE LA VISITE
Réunion de travail à l'Hôtel de ville.
Présentation générale de la politique de la ville.
- Visite de la
maison des associations
.
Rencontre avec Dr Michel Moraël, Directeur du CCAS. Présentation de
la politique sociale de la ville et de la politique associative.
- Visite du
Centre d'affaires Clemenceau
(Z.F.U.)
Rencontre de Mme Florence Escaravage, EPAMSA, et de M. Alexandre Pérol,
responsables du site. Présentation du bilan de la zone franche.
- Visite de la
patinoire (Val Fourré)
.
Rencontre avec Monsieur Guy Titren, directeur et avec Monsieur Arif Osmani,
directeur du service des sports de la ville. Présentation de la
politique sportive de la ville.
- Visite du
Centre
commercial de Mantes II, quartier du Val
Fourré
.
Description des travaux en cours sur la dalle.
- Visite du
Centre Culturel Le Chaplin
.
Rencontre avec Monsieur François Girard, directeur, description de la
politique culturelle.
Réunion de synthèse à l'Hôtel de ville,
présentation des projets en cours et des futures réalisations, en
présence de M. Marc Schwob, conseiller général, M. Scotti,
maire-adjoint et de M. Michel Frangville secrétaire
général de la ville de Mantes-la-Jolie.